FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63481  de  M.   Merly Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  19/04/2005  page :  4017
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  9041
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  masseurs-kinésithérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications formulées par les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs. Les caisses d'assurance maladie encouragent au maintien à domicile des personnes âgées et l'accès des soins à tous. Or les indemnités de déplacement des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs ne sont pas réévaluées en conséquence, notamment en milieu rural. Le déplacement au domicile du patient est facturé 2 euros et l'indemnité kilométrique en campagne est de 0,35 euro après abattement de 4 kilomètres. Une telle rémunération n'est pas suffisamment attractive pour compenser la hausse régulière du prix des carburants. Ces éléments font redouter un départ des professionnels des campagnes. Ils réclament donc la revalorisation de l'indemnité de déplacement, la publication des décrets instaurant le conseil de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, et la création d'un mastère en kinésithérapie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il entend apporter à ces revendications bien compréhensibles.
Texte de la REPONSE : Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a bien pris note de leurs revendications tarifaires et leur a précisé que la négociation qui s'engagerait devrait également promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses. Des négociations conventionnelles ont été engagées depuis et sont encore en cours. Le ministre tient par ailleurs à dire que la création d'un ordre des kinésithérapeutes fait l'objet d'une concertation avec les services de la direction générale de la santé, de façon que le Conseil d'Etat puisse être saisi rapidement du décret d'application permettant la tenue des élections. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeute dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.
UMP 12 REP_PUB Aquitaine O