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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les excès de vitesse commis par les automobilistes étrangers. Si l'installation de radars automatiques a eu pour conséquence une baisse constante de la vitesse moyenne, certains conducteurs étrangers continuent de rouler au-delà des limitations, cela étant particulièrement vrai dans les zones frontalières. Aussi, elle lui demande de lui préciser les moyens dont il dispose pour que soit respectée par tous les conducteurs notre législation en matière de sécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la mise en service des premiers radars automatiques à la fin de l'année 2003, un quart des verbalisations sont imputables à des véhicules immatriculés à l'étranger. Afin d'assurer une égalité de traitement la plus large possible, des contacts ont été pris avec la plupart des Etats voisins de l'Union européenne, afin d'étudier les moyens, de renforcer la coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne l'identification des véhicules en cause. Plusieurs instruments juridiques en cours de négociation au niveau européen pourront à moyen terme contribuer à faciliter la poursuite des conducteurs de ces véhicules. Toutefois, sans attendre ce terme, des coopérations bilatérales commencent à être mises en place. C'est le cas notamment avec le Luxembourg : plusieurs centaines d'avis de contraventions y ont été adressés, pour lesquels nous commençons à enregistrer les premiers paiements. D'autres pays se montrent également intéressés par cette approche bilatérale, tels l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Espagne. A terme, la mise en place d'une plate-forme européenne d'échange d'informations devrait voir le jour, qui permettra de couvrir, dans le cadre de la convention de Schengen, l'ensemble des États de l'Union.
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