NORMES COMPTABLES EUROPÉENNES

    M. le président. La parole est à M. François Goulard, pour le groupe UMP. (Mouvements prolongés sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Daniel Vaillant. Les propos de M. Sarkozy étaient inadmissibles !
    M. le président. Monsieur Vaillant, vous n'avez pas la parole ! (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Philippe Briand. Ce n'est pas la même ambiance que dimanche, hein !
    M. Lucien Degauchy. Ça les change !
    M. le président. Vous non plus, Monsieur Degauchy, vous n'avez pas la parole ! (Bruits et mouvements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Tout ce bruit ne sert à rien, mes chers collègues. Voulez-vous qu'il se passe la même chose lorsque M. Le Guen posera sa question ? Calmez-vous, faites preuve d'un peu de discipline, M. Bartolone le premier !
    M. Jean Glavany. Il y a un règlement à l'Assemblée, monsieur le président ! Faites-le respecter !
    M. François Lamy. C'était une mise en cause personnelle !
    M. le président. Je vous en prie ! M. Goulard seul a la parole.
    M. François Goulard. Merci, monsieur le président.
    M. François Hollande. Ce n'est pas possible !
    M. le président. Monsieur Hollande, un peu de calme !
    M. François Goulard. Je souhaite interroger le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un sujet... (Mouvements prolongés sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Fromion. On n'entend rien !
    M. le président. Vous aussi, monsieur Fromion, taisez-vous une seconde et laissez parler M. Goulard !
    M. Philippe Briand. Le congrès du parti socialiste est fini !
    M. François Goulard. Je souhaite, disais-je, interroger le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un sujet qui, s'il ne concerne pour l'instant qu'un cercle restreint de spécialistes n'en a pas moins une importance considérable pour l'ensemble des économies européennes.
    M. François Hollande. Cela n'intéresse personne !
    M. François Goulard. Je veux parler des normes comptables européennes. La Commission s'apprête à approuver de nouvelles normes qui s'appliqueront à l'ensemble des entreprises d'Europe. Or ces nouvelles normes, préparées par un comité d'experts, sont très largements inspirées, même si ceux-ci s'en défendent, par les conceptions anglo-saxonnes de la comptabilité, au point même d'en exagérer certains travers.
    Ces normes peuvent avoir, mes chers collègues, des conséquences très négatives. (Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste.) Elles ont en particulier pour effet de faire varier de manière erratique le résultat des entreprises... (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je vois à quel point des questions économiques dont les retentissements toucheront l'ensemble de nos concitoyens intéressent nos collègues du groupe socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Albert Facon. C'est vous qui êtes hors normes !
    M. Christian Paul. Soyez plus clair !
    M. François Goulard. Cela mérite en tout cas d'être relevé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Un peu de silence ! La question est importante ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean Glavany. Parce que celle d'avant ne l'était pas ?
    M. le président. Je vous en prie !
    M. François Goulard. Ces normes, disais-je, peuvent faire varier de façon erratique les cours des entreprises sur les marchés financiers (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui est fortement préjudiciable à l'ensemble de nos économies. (Mêmes mouvements.)
    Mme Martine David. Qu'est-ce qu'il dit ? On ne comprend pas !
    M. François Goulard. Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous pensons que la Commission... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Monsieur Goulard, pourriez-vous poser votre question ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Mais quelle est la question ?
    M. François Goulard. Je vais la poser, monsieur le président. (Mêmes mouvements.)
    La Commission ne doit pas suivre aveuglément les propositions des experts. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous pensons que l'Europe doit affirmer son indépendance vis-à-vis de normes de fait qui viennent largement des Etats-Unis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pouvez-vous, monsieur le ministre, expliquer sur ce point la position de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Ecoutez la réponse, puisque vous n'avez pas écouté la question ! (Mêmes mouvements.)
    M. Philippe Vuilque. Mais on n'a pas compris la question !
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Goulard, votre question...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Laquelle ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... touche effectivement à un sujet de première importance.
    M. François Lamy. Mais c'est quoi, la question ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Un sujet essentiel, non seulement pour la France et l'Europe, mais aussi pour le monde à travers le commerce international,...
    Un député du groupe socialiste. Et pour les travailleurs ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... un sujet dont nous avons d'ailleurs eu l'occasion de parler samedi à Deauville,...
    M. François Hollande. Quel est le sujet ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... parmi d'autres tout aussi abstraits (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) mais eux aussi directement liés à la vie économique internationale. (Mêmes mouvements.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais quel est le sujet ?
    M. André Vallini. Tout cela est abscons !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ainsi, le rôle des sociétés permettant d'émettre des ratings dans le monde (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), le rôle des compagnies d'analystes financiers... (Mêmes mouvements.)
    M. Julien Dray. Amenez-nous un décodeur !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et, bien sûr, celui que vous évoquez, le rôle des standards comptables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler dans le cadre de la discussion sur la loi relative à la sécurité financière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je peux vous indiquer que nos collègues européens, mais aussi japonais et américains (Mêmes mouvements) ont accepté de reprendre ce problème en septembre, lors de la prochaine réunion du G 8. (Mêmes mouvements.)
    M. Julien Dray. Je ne comprends rien ! Dites-moi quel est le bon canal ! (Rires.)
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans ce contexte, et pour répondre plus précisément à votre question (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), j'ai pu déjà m'en entretenir, ainsi que vous le savez, avec M. le commissaire Bolkestein (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui, tout comme nous, est parfaitement conscient de l'enjeu.
    M. François Hollande. Et qu'en dit-il, le camarade Bolkestein ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le nouveau dispositif, tout au moins pour les normes qui ne posent pas de problème particulier, pourrait être adopté en 2005. Toutefois, M. Bolkestein a reconnu que, sur deux catégories de normes, dites IAS 39 et IAS 32... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), il était nécessaire, comme nous le lui avions demandé, de poursuivre en totale transparence avec l'ensemble des pays (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)...
    M. Jérôme Lambert. La transparence, il n'y a que ça !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... l'approfondissement de nos réflexions de manière que les normes adoptées ne soient pas seulement anglo-saxonnes, mais aussi européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Au passage, nous sommes convenus avec lui que l'intérêt de l'Europe commandait, et nous le ferons, de doter le corps d'experts européens des meilleures compétences, y compris françaises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. Nous voilà sauvés !
    M. le président. Madame David, n'en rajoutez pas !