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Texte de la QUESTION :
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Le magazine Pour la science du mois d'avril 2005, relayant des données de l'Observatoire des inégalités, s'attarde sur le caractère inégalitaire du système éducatif français, qui serait même devenu au fil des décennies « un des plus inégalitaires de l'Europe des vingt-cinq ». Au moins deux chiffres permettraient d'incriminer une panne structurelle de « l'ascenseur social » : les enfants d'ouvriers et employés - lesquels occupent pourtant 60 % de la population - ne constitueraient que le quart des effectifs des étudiants de premier cycle universitaire et le huitième en fin d'études. Á l'inverse, 72 % des diplômés de 3e cycle ou de grandes écoles, toujours selon ces études, seraient originaires de familles de cadres supérieurs. L'inquiétude s'accroît lorsqu'on apprend que ces inégalités se manifesteraient dès le secondaire : les enfants de cadres supérieurs y ont apparemment trois fois plus de chances que les enfants d'ouvriers d'obtenir le baccalauréat et huit fois plus s'il s'agit du bac S. Naturellement, les cycles longs, qui ouvrent l'accès à des diplômes à forte valeur ajoutée, sont également majoritairement privilégiés par les premiers. M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ces données qui, si elles sont confirmées, révèlent encore davantage la tragique situation des jeunes chômeurs, dont un nombre élevé n'a effectivement pas de diplômes. Doit-on renforcer les bourses ou encourager des mécanismes spécialement dédiés aux étudiants issus de milieux défavorisés ? Il le remercie de bien vouloir indiquer - ou rappeler - les mesures envisagées afin de prendre en compte ce problème très important.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentif à l'amélioration de l'accès des jeunes issus des milieux modestes à l'enseignement supérieur. En effet, si l'objectif de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur a été atteint sur le plan quantitatif, il reste encore à le réussir totalement sur le plan qualitatif, tant en matière financière que pédagogique. Il faut tout d'abord rappeler que le système d'aides financières existant représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport...), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription...) et en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demie-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). Aujourd'hui, plus de 510 000 étudiants bénéficient d'une bourse au taux moyen de 2 700 euros, soit 30 % de la population étudiante. Les taux des bourses sur critères sociaux s'échelonnent entre 1 315 euros pour le 1er échelon et 3 554 euros pour le cinquième et dernier échelon auxquels il convient d'ajouter l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. En ce qui concerne les frais complémentaires générés notamment par l'éloignement du lieu d'études, des mesures sont mises en oeuvre pour accompagner ce surcoût. Tout d'abord, pour couvrir une partie des frais de transports, des points de charge supplémentaires sont accordés visant à prendre en compte la distance dans le calcul du droit à bourse. Pour le logement, l'étudiant peut bénéficier d'un logement universitaire à moindre coût et percevoir certaines aides au logement telles les allocations de logement social ou l'aide personnalisée au logement. D'autres mesures pour améliorer le système d'aides viennent d'être adoptées. Ainsi avec la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, l'État s'engage à promouvoir une véritable égalité des chances grâce à un effort exceptionnel au profit des étudiants boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de réussir. En conséquence, les bourses de mérite, dont le nombre sera sensiblement augmenté sur une période de quatre ans, seront également ouvertes aux titulaires du baccalauréat mention « bien » et quelque soit le type d'études poursuivies. De même, la rentrée universitaire 2004-2005 a été marquée par plusieurs décisions qui augmentent les moyens affectés à l'aide sociale des étudiants : les taux de bourse ainsi que les plafonds de ressources ont été revalorisés de 1,5 %. Les crédits destinés aux prêts d'honneur (prêt public remboursable sans intérêt dix ans après la fin des études) ont été augmentés de 4 millions d'euros et un changement de réglementation rendant leur utilisation plus souple et plus ouverte est actuellement à l'étude. Pour unifier et rendre plus lisible l'aide aux étudiants se trouvant dans une situation matérielle difficile et demandant une réponse urgente, une allocation unique d'aide d'urgence a été créée à partir du fonds de solidarité universitaire et de la part sociale du fonds de solidarité et des initiatives étudiantes, abondée pendant trois ans de 1,1 million d'euros. Un dispositif en faveur du logement social étudiant a été arrêté qui prévoit sur dix ans la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions. Pour ce qui est de l'accompagnement plus pédagogique des étudiants, de nombreux moyens sont déjà mis en place par les établissements d'enseignement supérieur pour améliorer l'accueil, l'information, l'orientation et l'encadrement des étudiants (création de modules spécifiques destinés à l'apprentissage des techniques universitaires, développement du tutorat...) afin d'éviter les échecs des premières années. Ces moyens doivent s'accompagner d'une organisation plus souple des études que permet la mise en place des nouveaux cursus LMD et d'un meilleur maillage du territoire universitaire.
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