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Texte de la QUESTION :
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La presse britannique a dernièrement tiré à boulets rouges sur le Président français, accusé d'avoir « trahi » le Premier ministre Tony Blair en soulevant, le 23 mars 2005 à Bruxelles, la question du rabais dont bénéficie Londres sur sa contribution au budget de l'Union européenne. En effet, lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet européen de Bruxelles, le chef de l'État français a déclaré qu'« on ne pourra véritablement avoir un équilibre convenable [des finances européennes] que si l'on remet en cause le chèque britannique, qui ne se justifie plus aujourd'hui ». Or le quotidien populaire britannique Daily Express s'est plu à écrire que « Chirac demande la fin du rabais, mais nous payons toujours plus que quiconque ». Cette polémique a donc ravivé le sentiment très anti-européen au sein de la population d'outre-Manche, vieux démon britannique s'il en est. Compte tenu de cette vive réaction britannique, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la compensation budgétaire dont bénéficie le Royaume-Uni depuis 1984. Le montant total de la correction britannique n'a pas cessé de croître depuis sa création en 1984 : celle-ci atteignait 1,5 Md d'euros en 1995 et 3,5 Mds d'euros en moyenne sur la période 1995-2001, avec un pic en 2001 à 7,3 Mds d'euros en raison d'importantes régularisations au titre des années précédentes. Elle s'établira à environ 5,1 Mds d'euros en 2005. Le coût de cette correction pour la France est particulièrement lourd et inéquitable : premier État mis à contribution, la France devrait en financer en 2005 environ 28 %, soit un montant d'environ 1,4 Md d'euros. Il représente près de 10 % de la contribution totale de la France au budget de l'Union. Or, si cette correction pouvait s'expliquer il y a vingt ans, lorsqu'elle fut instituée, elle n'est plus justifiée aujourd'hui. La Commission et vingt-quatre de nos partenaires le reconnaissent. La France a régulièrement fait connaître sa position, y compris à ses partenaires britanniques. En effet, les conditions à l'origine de la création de la correction britannique, telles que posées par le Conseil européen de Fontainebleau de 1984, ne sont plus réunies. Ainsi, en vingt ans, la richesse relative du Royaume-Uni a considérablement augmenté : ce partenaire est passé d'un PIB/habitant parmi les plus bas de l'Union européenne à Douze à un PIB/habitant parmi les plus élevés de l'Union à Vingt-Cinq. Le Royaume-Uni est aujourd'hui le cinquième pays le plus riche de l'Union en termes de PIB/habitant. En outre, le niveau élevé de la contribution britannique en 1984 provenait pour une large part d'une assiette TVA supérieure en pourcentage du PIB aux autres pays, alors que la ressource TVA constituait la première source de financement du budget communautaire. Avec l'introduction de la ressource PNB en 1988 et sa montée en puissance (jusqu'à représenter les trois quarts du financement de l'UE en 2006), ce problème s'est fortement atténué. Ainsi, en 2005, le Royaume-Uni contribuera nettement moins au financement du budget communautaire (13,1 %) que sa part dans la richesse communautaire ne le justifierait (17,7 %), contre respectivement 16,4 % et 15,8 % pour la France. Enfin, en 1984, l'essentiel du déséquilibre britannique vis-à-vis du budget de l'Union avait pour origine les dépenses de marché de la politique agricole commune, qui correspondaient à 70 % des dépenses opérationnelles réparties. En 2003, ces mêmes dépenses de marché ne représentent plus que 51 % des dépenses opérationnelles réparties. De surcroît, après les importantes réformes de 1992, 2002 et 2003, la politique agricole commune n'a plus rien à voir avec celle de 1984 et a évolué, grâce aux efforts consentis notamment par la France, dans le sens souhaité par les Britanniques (modes de soutien découplés de la production). Dans le cadre des prochaines perspectives financières 2007-2013, si rien ne change du côté des ressources propres, le Royaume-Uni deviendra, au regard des propositions de la Commission en matière de dépenses, le plus petit des contributeurs nets et s'exonérera du coût de l'élargissement. Une telle évolution n'est pas conforme avec le principe de solidarité qui fonde l'Union européenne et un financement équitable du budget communautaire. Le Gouvernement estime ainsi que le « chèque britannique » ne peut échapper à une remise à plat à l'occasion de la négociation en cours sur les prochaines perspectives financières de l'Union. Il s'agit là d'une priorité pour la France. L'option, proposée par la Commission, d'intégrer le « chèque britannique » dans un vaste mécanisme général de correction au profit de certains contributeurs nets n'apporte pas de réponse satisfaisante. Une telle approche est peu conforme à la solidarité communautaire.
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