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Texte de la QUESTION :
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La reine d'Angleterre, le prince Charles et un certain nombre de ducs, comtes, barons et marquis font partie des plus gros bénéficiaires des subventions versées par Bruxelles à la Grande-Bretagne au titre de la politique agricole commune (PAC). En effet, la souveraine britannique n'a pas trop à se plaindre de l'Europe, qui lui a versé près de 800 000 euros pour ses domaines de Sandringham et de Windsor. Il en est de même pour le prince Charles, qui a reçu moitié moins pour son duché de Cornouailles et pour sa ferme de Highgrove. Cette réalité, plutôt gênante dans un pays qui n'a cessé de fustiger le prétendu gaspillage de l'argent européen au profit des fermiers du continent, a été dévoilée, le 23 mars 2005, dans le cadre de la politique de transparence de l'information publique entrée en vigueur au début de l'année. Les chiffres annoncés avaient été demandés au ministère de l'agriculture par le « Times » et par l'association humanitaire Oxfam, qui milite pour une réforme de la PAC en faveur des pays producteurs les plus pauvres. Environ 100 000 fermiers et compagnies agricoles britanniques ont reçu, au cours de l'année fiscale 2003-2004, l'équivalent de 2,5 milliards d'euros de subventions. Cet argent a été distribué de manière très inégale. Il a, pour l'essentiel, arrondi les profits des grosses sociétés de l'agrobusiness et n'a guère bénéficié aux petits fermiers. Au Royaume-Uni, comme ailleurs en Europe, y compris en France, les subventions agricoles européennes sont attribuées au prorata de la superficie des exploitations, de leur production et du nombre de têtes de bétail. Les plus gros domaines et les particuliers et groupes les plus riches sont donc les mieux lotis. Une chose est sûre : cette affaire ne va pas contribuer à rendre la politique agricole commune plus populaire auprès du contribuable européen, et Français en particulier. Concernant le calcul des subventions agricoles, il conviendrait donc de rajouter rapidement la notion de richesse personnelle (patrimoine et revenus divers) des exploitants et/ou propriétaires comme clé incontournable de pondération à la fixation des subsides, qui est actuellement basée au prorata de la superficie des exploitations, de leur production et du nombre de têtes de bétail. Seule une telle modification serait à même d'éviter de telles dérives et à favoriser les exploitants qui sont en situation précaire. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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