FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63575  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4132
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  emblèmes
Analyse :  armoiries républicaines. perspectives
Texte de la QUESTION : Dans le concert des États, la République française se distingue par une particularité à la fois singulière et surprenante : notre pays ne possède pas d'armoiries d'État clairement identifiées. En effet, les façades des édifices publics français, outre le drapeau tricolore, arborent pour accompagner ce dernier une variété impressionnante de symboles « républicains ». Il en est de même sur les divers documents produits et/ou délivrés par les diverses organes de l'État (à commencer par le Gouvernement lui-même). Compte tenu de cette situation, il semblerait donc logique que soient officiellement reconnues les « armoiries républicaines » internationalement connues et qui figurent actuellement sur les passeports délivrés aux citoyens français, et que ces dernières soient les seules admises à figurer sur les édifices publics avec le drapeau national ainsi que sur tous les documents officiels produits et/ou délivrés par les organes de l'État. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N