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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les centres de soins spécialisés en toxicomanie devant les réductions budgétaires actuellement envisagées par le Gouvernement. La baisse annoncée de 3 millions d'euros (ce qui correspond à la suppression de 6 000 places en appartement thérapeutique), la diminution des crédits alloués à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie vont avoir des conséquences catastrophiques pour ces structures, qui ont pour mission d'aider les toxicomanes à se détacher de la drogue, de soutenir leur famille et d'informer les populations sur les méfaits de ces pratiques. De plus, ces établissements spécialisés s'interrogent sur les conditions du passage de leur financement vers l'assurance maladie prévu le 1er janvier 2003. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre à ces structures de fonctionner dans de bonnes conditions ainsi que les modalités du financement de ces centres par l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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