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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les particules fines en milieu urbain. Les particules en suspension dans l'air constituent un ensemble hétérogène du fait de leur taille, leur composition chimique ou leur origine (particules primaires ou particules secondaires résultant de réactions chimiques dans l'atmosphère de polluants gazeux). Elles sont de plus en plus considérées comme un des principaux polluants atmosphériques et de nombreuses études se sont penchées sur leurs effets sur la santé et l'environnement. Des mesures dans l'air ambiant de ces polluants sont réalisées sur l'ensemble du territoire national par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Ainsi, 448 analyseurs automatiques de PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 um) et 58 analyseurs automatiques de PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 um) sont actuellement en fonctionnement. Cent soixante-sept préleveurs automatiques sont également exploités : ils permettent notamment d'analyser en différé des composants des particules. Les évolutions des concentrations dans l'air ambiant de PM10 depuis 1999 ne font pas apparaître de tendance nette à la baisse, malgré la diminution des émissions dans la plupart des secteurs (17 % environ pour les PM10 et 25 % environ pour les PM2,2 sur les dix dernières années). Ceci peut s'expliquer par le fait qu'une partie des particules est d'origine secondaire et se forme à partir de gaz dans l'atmosphère. Après un pic des moyennes annuelles en 2003, dû aux conditions climatiques exceptionnelles, on constate en 2005 comme en 2004 un retour à la tendance observée antérieurement. On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus facilement dans l'appareil respiratoire. Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules diesel, qui sont les mieux caractérisées, ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l'homme) par le centre international de recherche sur le cancer. Le programme « Clean Air For Europe » (CAFE) de la Commission européenne, débuté en mai 2001, qui visait à établir une stratégie thématique définissant un cadre cohérent pour l'ensemble de la politique relative à la qualité de l'air, a d'ailleurs visé de manière prioritaire la pollution due aux particules fines. Les mesures envisagées dans le cadre de cette stratégie, adoptée fin septembre 2005, mettent l'accent sur la réduction des émissions dues aux transports, ce qui est cohérent avec l'importance de la contribution de ce secteur aux émissions de polluants atmosphériques. De la même manière, le chauffage domestique est explicitement visé, ce qui semble pertinent compte tenu de la contribution des appareils vétustes ou peu performants aux émissions de particules les plus fines, tout particulièrement en ce qui concerne le chauffage au bois. Les émissions du secteur des transports font l'objet d'une réglementation (EURO 4) européenne. Dans le cadre de l'entrée en vigueur en 2005 de la directive de 1998, une nouvelle étape de réduction des valeurs limites en particules a été introduite conduisant à une diminution importante des émissions à l'échappement des véhicules légers. En outre, la France soutient les propositions de la commission visant à introduire des normes plus contraignantes (EURO 5), suffisamment basses pour conduire à la généralisation des filtres à particules sur tous les véhicules légers diesel. Ces normes qui ont récemment fait l'objet d'une proposition, conduiraient à diviser par cinq les émissions de particules de ces véhicules. Concernant le chauffage au bois, les préoccupations actuelles sur l'impact sanitaire des polluants émis par ce type d'installations, ainsi que le contexte réglementaire, incitent à n'utiliser ce combustible que dans des installations où la combustion est réalisée dans de bonnes conditions. Cette mesure est donc prévue dans le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, pris en application de la directive 2001/81/CE. Le plan national santé environnement (PNSE) prévoit ainsi de limiter les incitations fiscales aux seuls appareils particulièrement performants, tant au plan énergétique qu'environnemental. Depuis 2005, il est tenu compte, dans les aides accordées aux particuliers (crédits d'impôts et réduction de TVA), des performances environnementales des appareils de chauffage domestique (respect de certaines normes et d'un rendement énergétique d'au moins 65 %). L'ADEME a, dans ce cadre, reçu un budget pour aider à la mise au point et à la promotion d'appareils plus performants, notamment par l'adoption, dans les normes et réglementations, de critères pertinents permettant de mieux caractériser le niveau d'émission de chaque polluant. Les professionnels sont incités à faire évoluer leurs gammes de produits afin de mieux répondre à ces nouvelles exigences. En tout état de cause, il convient de privilégier l'usage du bois combustible dans des chaudières industrielles ou de collectivités, dont la taille est suffisante pour permettre la mise en place de procédés de dépollution, à un coût économiquement acceptable.
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