FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63597  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4137
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8305
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  emploi
Analyse :  pacte européen pour la jeunesse. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : Alors que M. le Président de la République présente l'idée d'un Pacte européen pour la jeunesse, destiné notamment à améliorer la formation et la mobilité des jeunes en Europe, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui faire connaître l'état d'avancement de ce projet à la suite de la réunion du Conseil européen du 23 mars dernier.
Texte de la REPONSE : La France a été à l'initiative du Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen de mars 2005. Ce pacte, pleinement intégré à la stratégie de Lisbonne et dont la mise en oeuvre doit se faire dans le cadre des programmes nationaux de réforme (PNR) de chaque État membre, a pour objectif de mieux mobiliser l'Union européenne et ses membres en vue de renforcer l'insertion des jeunes, leur accès à l'emploi, leur formation professionnelle, ainsi que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Dans son PNR 2005-2008, dont l'un des principaux objectifs est de veiller à l'insertion professionnelle des jeunes, la France a accordé une place importante à la mise en oeuvre du Pacte européen pour la jeunesse. Dans ce cadre, la France a adopté dix mesures en faveur des jeunes, relatives à l'expérience professionnelle et au développement de l'esprit d'entreprise (programme « envie d'agir », mesures en faveur des « jobs d'été » et des stages professionnels), aux conditions de vie nécessaires à l'accès à l'emploi ou à la réussite des études (logement inter-générationnel, aide au financement du permis de conduire) ou encore à l'orientation professionnelle et à la valorisation des branches professionnelles (par exemple avec le baromètre des métiers, qui est un outil permettant de rassembler les informations disponibles sur l'évolution des métiers ; avec la carte nationale d'apprenti, qui revalorise le statut d'apprenti, etc.). Enfin, en mars 2006, le Conseil européen avait fixé un objectif ambitieux en matière d'insertion professionnelle des jeunes : chaque jeune ayant quitté l'école devra se voir offrir un emploi ou une formation complémentaire dans un délai de six mois d'ici à la fin 2007, et de quatre mois d'ici à 2010. Le Conseil a également souligné, à la demande de la France, l'importance des bourses Erasmus pour les étudiants et Leonardo pour les jeunes apprentis. Récemment encore, des négociations sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013, la France a pu obtenir une augmentation importante de ces bourses dont certaines, comme les bourses Leonardo qui bénéficient aux jeunes en formation professionnelle initiale, devraient voir leur nombre doubler. La France est particulièrement engagée sur la question de la formation et de la mobilité des jeunes et reste convaincue que l'ensemble de ces mesures permettra de répondre à cette exigence à l'égard des jeunes Européens.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O