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Texte de la REPONSE :
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Présentée en conseil des ministres le 20 décembre 2004, l'ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2004. L'adoption de ce code constitue une reconnaissance pour chacune des professions qui animent ce secteur d'activité ainsi que pour les collectivités territoriales qui contribuent à la vitalité et au développement du tourisme. Ce code a également pour objectif de mettre à la disposition de tous un instrument lisible et clair pour une meilleure accessibilité au droit du tourisme, conformément à l'objectif de valeur constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Enfin, ce code contribuera, par l'identification des dispositions spécifiques au tourisme à laquelle il a conduit, au renforcement de la coopération interministérielle au service du tourisme. Le projet de ratification de la partie législative du code du tourisme a été examiné par l'Assemblée nationale en première lecture le jeudi 12 mai 2005. Cette ratification sera l'occasion d'introduire dans le code les nouvelles dispositions relatives au tourisme adoptées depuis le début de l'année 2005, notamment celles inscrites dans la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La partie réglementaire du code du tourisme, soumise le 10 mai 2005 au groupe de travail interministériel mis en place à l'occasion de l'examen de la partie législative, devrait être adoptée avant la fin du premier trimestre 2006.
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