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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des mères actives élevant seules un enfant. Nombre de ces mères disposent de revenus inférieurs ou égaux au SMIC. Elle lui rappelle à cet égard que 53 % des CDD, 59 % des contrats aidés et 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. En outre, la proportion de femmes rémunérées au SMIC est d'environ 2,8 fois plus élevée que celle des hommes. Difficultés de logement, surendettement, pauvreté extrême sont le quotidien de ces mères de famille qui déploient pourtant des efforts méritoires pour élever leur enfant. Elle lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et en particulier si, comme cela serait hautement souhaitable, il compte ouvrir droit aux mères qui élèvent seules un enfant le bénéfice des allocations familiales.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés évoquées excèdent largement le cadre de la politique familiale. Pour ce qui la concerne, la branche famille de la sécurité sociale contribue à l'amélioration de la situation faite aux familles monoparentales à travers l'ensemble de ses prestations. La situation des familles monoparentales fait en effet l'objet d'une prise en compte spécifique dans la réglementation relative aux prestations familiales, soit qu'elle ouvre droit à des prestations ad hoc, soit qu'elle fasse l'objet de modalités particulières d'adaptation des prestations à vocation générale. Ainsi, les personnes isolées ayant à charge un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier de l'allocation de parent isolé jusqu'aux trois ans de l'enfant et de l'allocation de soutien familial jusqu'aux vingt ans de l'enfant. Par ailleurs, les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales (prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial) sont majorés d'environ 40 % en cas d'isolement. De même, l'allocation de présence parentale, versée en cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant, est majorée pour les personnes isolées.
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