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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung * appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le mouvement de grève illimité qui a pris effet le 4 avril 2005, dans le cadre d'un mouvement national, des ambulanciers SMUR du SAMU des hôpitaux universitaires de Strasbourg. Le métier d'ambulancier SMUR requiert des aptitudes, des compétences, des connaissances particulières et des spécificités, Dans toutes les situations d'urgence, le rôle d'ambulancier SMUR se situe à l'assistance et au service du médecin, en contact direct avec le patient et son entourage. La profession se plaint de manquer d'un statut et de reconnaissance. Pour preuve, la fonction publique hospitalière place les ambulanciers SMUR dans une catégorie de personnel ouvrier-technique, donc statutairement et hiérarchiquement détaché du personnel SMUR alors que ceux-ci font partie intégrante de l'équipe médicale. De ce fait, les ambulanciers SMUR revendiquent la création d'un grade de conducteur ambulancier SMUR dans le répertoire des métiers hospitaliers, ainsi qu'un diplôme d'État, et non un certificat de capacité, ainsi qu'une reconnaissance des spécificités de ce métier. En conséquence, il souhaite connaître son appréciation quant aux revendications des grévistes, ambulanciers SMUR du SAMU des hôpitaux universitaires de Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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