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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la récente décision du Gouvernement de réduire le budget alloué au dispositif de lutte contre la toxicomanie. La réduction des crédits représente, au plan national, 3 millions d'euros à prélever sur l'ensemble des départements, dont le Nord et le Pas-de-Calais, région qui figure parmi celles des plus touchées par les ravages de la toxicomanie. Le Nord accuse à lui seul, en raison des crédits revus à la baisse par l'Etat, un manque de 800 000 euros pour le fonctionnement de ses centres. Considérée par les professionnels réunis dans le groupement régional de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (GRANIT) comme un « saccage du dispositif de soin », cette mesure gouvernementale, qui conduira inexorablement à la fermeture de plusieurs centres, aura par ailleurs de lourdes conséquences sur la sécurité et la santé publique, notamment par l'augmentation de consommation de stupéfiants, de la délinquance, et des pratiques à risques favorisant la propagation de maladies telles que l'hépatite C et le sida. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour endiguer ce processus de démantèlement du dispositif de lutte contre la toxicomanie, qui, financièrement étranglé, ne permet plus de répondre aux impérieux besoins, et il lui demande comment il entend faire respecter les engagements de l'Etat en matière de paiement des avenants qu'il a ratifiés, afin de pallier ce déficit mettant de nombreuses structures sanitaires et sociales en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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