FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63651  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4143
Réponse publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6635
Date de changement d'attribution :  21/06/2005
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  croix du combattant volontaire
Analyse :  barrette opérations extérieures. création
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez soulignant les propositions positives de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale réunie à Paris les 3 et 4 mars 2005, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant à la création d'une croix de combattant volontaire avec barrette opérations extérieures. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Texte de la REPONSE : La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Les travaux sont actuellement en cours et portent sur la détermination des critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Ils consistent en outre à procéder à un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Les conclusions de cette étude permettront d'engager le processus réglementaire.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O