12ème législature

Question N° : 63655	de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4198
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5444
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	médecins généralistes
Analyse :	effectifs de la profession. zones rurales
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur des faits inquiétants relatifs à l'exercice de la médecine générale en milieu rural. Régulièrement, des médecins généralistes quittent le département de la Creuse et ferment leur cabinet sans successeur. Il faut absolument garantir à la population creusoise un accès satisfaisant aux professionnels de la médecine, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural. En conséquence, il lui demande des précisions sur les mesures envisagées afin de permettre le maintien d'un minimum de praticiens en milieu rural et garantir l'égalité des territoires.
Texte de la REPONSE :	Assurer l'égal accès aux soins est une priorité du Gouvernement. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille partage les préoccupations de l'honorable parlementaire quant au risque de désertification sanitaire, notamment en zone rurale ou de montagne. D'ores et déjà, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux comprend des mesures qui incitent les professionnels de santé à s'installer dans les zones peu médicalisées. Les collectivités locales pourront ainsi octroyer des aides aux médecins désirant s'installer dans des zones dans lesquelles est constaté un déficit de l'offre de soins. La nature et les conditions d'attribution de ces aides seront prochainement fixées par décret en Conseil d'État. Les collectivités locales pourront également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants du troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectueront des stages dans ces zones. Dans le même esprit, une indemnité d'étude et de projet professionnel pourrait être attribuée à tout étudiant en médecine à partir de la première année du troisième cycle s'il s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans l'une de ces zones déficitaires. Enfin, les médecins pourront déduire de leurs revenus imposable le montant des astreintes perçues au titre de la permanence de soins, dans la limite de soixante jours par an. Par ailleurs, la nouvelle convention médicale signée le 12 janvier dernier entre l'assurance maladie et les représentants des médecins indique que les parties signataires devront adopter des mesures destinées à favoriser les remplacements dans les zones déficitaires grâce à la mise en oeuvre de contrats de bonnes pratiques. Particulièrement conscient des difficultés que rencontrent les médecins en âge de prendre leur retraite pour trouver un successeur, le ministre soumettra, avant la fin de ce semestre, à la concertation des propositions dans le cadre d'un plan global d'action relatif à la démographie des professions de santé.

SOC 12 REP_PUB Limousin O