FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63674  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4161
Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4449
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe sur les tabacs
Analyse :  recouvrement. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer, année après année depuis 1990, quel a été le produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes.
Texte de la REPONSE : Le produit de la taxe sur les tabacs et cigarettes est évalué chaque année dans la loi de finances, et dans la loi de financement de la sécurité sociale. À titre récapitulatif, les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis 1990 sont les suivantes : (en millions d'euros)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
3 130 3 579 3 984 4 547 5 901 6 277 6 388 6 622 6 148 6 960 8 128 8 155 8 591 8 787 9 197 9 801
UMP 12 REP_PUB Lorraine O