FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63693  de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4173
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  feux de croisement
Analyse :  allumage. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : L'expérimentation de l'allumage des feux de jour a d'ores et déjà échoué. C'est une mesure inefficace et dangereuse. Le Gouvernement doit y mettre fin sans délai. Si cette disposition reste facultative, elle accroît le danger pour les conducteurs d'automobiles, divisés en deux catégories. Si elle devient obligatoire, elle met en danger l'ensemble des utilisateurs de deux-roues, en particulier les motards. En réalité, la seule motivation du Gouvernement par rapport à cette disposition inadaptée et rétrograde (de nombreux automobilistes sont aujourd'hui équipés d'un système d'allumage automatique en fonction de la lumière extérieure) est d'ordre financier et budgétaire. Rouler en feux de croisement (codes) entraîne une consommation électrique de 250 watts, générant une surconsommation de carburant de 0,1 à 0,2 litre au 100 kilomètres. Si l'on multiplie cette augmentation par le nombre de véhicules (30 millions) roulant en moyenne 13 000 kilomètres par an, cela rapporterait 624 millions d'euros à l'État (780 millions de litres de carburant supplémentaires taxés à 80 %). Au nom de la sécurité routière, qui pour les motards accroîtrait en fait leur insécurité, le Gouvernement s'apprête à organiser un véritable racket puisque, à l'augmentation de la consommation de carburant s'ajouterait la multiplication des contraventions. Pour toutes ces raisons, M. François Loncle demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir mettre fin à cette malheureuse expérimentation.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Haute-Normandie N