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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport ferroviaire de marchandises. Le secteur du fret de la SNCF vient en effet de décider d'augmenter un certain nombre de ses tarifs. Certaines entreprises ont ainsi dû subir de très fortes augmentations au niveau du coût du transport de marchandises. Ces hausses de tarifs peuvent avoir des retombées très négatives pour le transport ferroviaire. En Alsace, la nouvelle politique du fret de la SNCF a engendré l'arrêt brutal de certaines gares de fret et des hausses spectaculaires des contrats de transport allant de + 20 % à + 30 %, voire plus. Se référant au plan local, il peut prendre l'exemple de l'établissement public Port rhénan de Colmar/Neuf-Brisach propriétaire d'un embranchement ferroviaire qui dessert, à partir d'une gare SNCF, les terre-pleins portuaires mais également les plus importantes industries implantées dans la bande rhénane du centre Alsace. Les deux principales activités de cet établissement, qui sont desservies par l'embranchement ferroviaire et qui utilisaient le fer comme mode de transport principal pour leur approvisionnement, ont été directement affectées par l'augmentation des tarifs (entre 20 % et 30 %). Cette situation a conduit l'une des activités à arrêter toute réception ferroviaire à partir de septembre 2004. Le Port rhénan a ainsi perdu plus d'un quart de son trafic ferroviaire global. En outre, les allocations d'embranchés (0,52 EUR HT/T) versées jusqu'à fin 2003 par la SNCF au propriétaire d'embranchement ferroviaire pour chaque tonne tractée en provenance ou à destination du réseau ferré national ont été totalement supprimées. Or ces allocations permettaient de maintenir dans un bon état d'entretien les embranchements ferroviaires privés. Plus généralement, le constat actuel risque d'hypothéquer grandement la capacité de la SNCF, à s'intégrer dans les besoins en matière des transports lourds et industriels. Cet état de fait peut expliquer en grande partie l'encombrement actuel de nos routes. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entrevoit de prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La situation financière particulièrement difficile de la branche fret de la SNCF au cours de ces dernières années avec notamment un déficit pour l'année 2003 correspondant à près du quart du chiffre d'affaires, ainsi que la concurrence croissante de la route ont conduit le Gouvernement à demander à la SNCF de prendre les mesures nécessaires afin d'opérer le redressement de cette branche et de mettre en place les bases nécessaires à un nouveau développement du fret acheminé par l'entreprise publique. C'est dans ce contexte que la SNCF a lancé fin 2003 un plan de redressement de sa branche fret afin de parvenir à un assainissement durable à l'horizon 2006/2007. Ce plan se caractérise par une recherche de gains de productivité avec notamment une réorganisation en profondeur des modes de production privilégiant la massification des acheminements et une réorientation de la politique commerciale vers les trafics pertinents pour le mode ferroviaire. La montée en charge de ce plan de redressement peut s'accompagner de la réorganisation de la desserte de certains clients. Il peut également avoir pour conséquence des hausses de tarifs de transport, sachant que pour l'année 2004 la hausse moyenne a été de l'ordre de 5 % et qu'elle ne devrait pas dépasser 10 % sur les trois années du plan. S'agissant des clients de la SNCF implantés sur le site du port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach, les augmentations de prix qui leur ont été proposées ont été, d'après la SNCF, mesurées. Seul un de ces clients a diminué fortement ses réceptions ferroviaires en fin d'année 2004 à la suite des nouvelles offres de prix de la SNCF. Toutefois la reprise de plusieurs de ces flux est actuellement à l'étude avec ce client sur la base de nouvelles offres. Pour ce qui concerne les allocations d'embranchement, celles-ci ont été instituées pour permettre à la clientèle raccordée au réseau ferré, d'une part d'assurer l'amortissement de l'investissement, et d'autre part de maintenir l'installation terminale embranchée en parfait état de fonctionnement. La SNCF a constaté que de nombreuses installations anciennes avaient été largement amorties et que le versement de l'allocation ne correspondait plus aux objectifs initiaux. Cette allocation était fréquemment utilisée par ses bénéficiaires comme une subvention commerciale et ne donnait pas lieu à la réalisation des travaux nécessaires au maintien des installations en parfait état. Par ailleurs, elle pourrait être considérée dans le contexte européen comme une subvention faussant la concurrence. En concertation avec les chargeurs et leurs représentants, la SNCF a décidé en 1999 de mettre fin à ce système avec pour échéance ultime le 31 décembre 2003 et de lui substituer dans certains cas un système d'aide aux investissements et aux amortissements.
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