de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
26/04/2005
page :
4186
Réponse publiée au JO le :
02/08/2005
page :
7580
Date de changement d'attribution :
02/06/2005
Rubrique :
famille
Tête d'analyse :
PACS
Analyse :
statistiques. Vaucluse
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de pactes civils de solidarité signés dans le département de Vaucluse au cours des trois dernières années.
Texte de la REPONSE :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que, entre le 15 novembre 1999 et le 1er janvier 2005, 1 200 pactes civils de solidarité ont été conclus dans le département du Vaucluse et 130 pactes ont été dissous.