|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le parc immobilier pénitentiaire comporte actuellement 18 580 places dans les établissements pour peine et 32 496 places en maisons d'arrêt. En outre, et faisant partie d'une des priorités du Gouvernement, il a été initié, par la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, un programme de construction de 13 200 nouvelles places qui devrait être achevé pour la fin 2011 avec la livraison de la dernière maison centrale. Cependant, compte tenu de la fermeture d'un certain nombre de places considérées comme inadaptées, induite par l'ouverture des nouvelles structures, il ne sera possible de communiquer la répartition des capacités, établissement par établissement, qu'à l'horizon 2009-2010.
|