12ème législature

Question N° : 63751	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4168
	Réponse publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6894
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	élèves
Analyse :	autorisations d'absence. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer les règles que doivent suivre les directeurs d'établissement scolaire face à une demande de sortie de l'établissement formulée par les parents d'un enfant nécessitant des soins médicaux comme, par exemple, un rendez-vous chez un psychologue ou une rééducation orthophonique pendant les heures d'enseignement.
Texte de la REPONSE :	Les règles applicables aux élèves devant recevoir des soins pendant les horaires de la classe sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce texte indique que les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, peuvent être autorisées, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O