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Texte de la REPONSE :
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Le développement des soins palliatifs à domicile ou dans le lieu de vie habituel représente l'axe prioritaire du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005. Le développement des réseaux de soins palliatifs représente une des mesures essentielles, et la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie notamment dans son article 15 insiste sur la nécessité de suivre la politique en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile. L'état des lieux au 31 décembre 2003 fait état de quatre-vingt-quatre réseaux de soins palliatifs existant contre une trentaine au 31 décembre 2002. L'objectif national est d'atteindre au moins un réseau pour 400 habitants et par département, d'ici fin 2007. La prise en charge de la douleur est assurée par les soignants de ces réseaux intégrant des médecins et infirmiers libéraux en mesure de traiter la douleur par des antalgiques de niveau 3 (morphiniques) lorsqu'ils sont indiqués. La prise en charge de la douleur est également une préoccupation constante des équipes travaillant dans les structures d'hospitalisation à domicile. Le ministère chargé de la santé a engagé une politique volontariste de développement des places d'hospitalisation à domicile. Ainsi, une augmentation du nombre de places depuis 2002 est significative avec un objectif d'atteindre 8 000 places d'HAD d'ici fin 2005 contre 4 000 en 2002. Un projet de cahier des charges HAD/soins palliatifs est en cours de finalisation à la DHOS, outil sur lequel les HAD pourront s'appuyer afin de mieux prendre en charge les patients relevant de soins palliatifs, et notamment de lutter plus efficacement contre la douleur. De plus, les équipes mobiles de soins palliatifs sont en mesure d'intervenir au domicile du patient et de répondre aux besoins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'objectif est, d'ici fin 2007, de disposer d'une équipe mobile de soins palliatifs pour 200 000 habitants et de cinq lits identifiés soins palliatifs pour 1 000 habitants. Il n'est pas envisagé en France la mise en vente des kits de soins palliatifs en pharmacie. La décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à la prise en charge par l'assurance maladie prévoit un dispositif transitoire autorisant ces pharmacies à dispenser au public certains médicaments et notamment ceux utilisés dans le cadre de la prise en charge des soins palliatifs. Un travail est actuellement en cours afin de mettre en place des dispositions permettant d'assurer, dans des conditions de sécurité et de qualité, la continuité de la prise en charge des patients relevant notamment de soins palliatifs.
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