12ème législature

Question N° : 63777	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4207
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	RFF
Analyse :	aides de l'État. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les aides octroyées par l'État à Réseau Ferré de France. L'État a aidé cette société à se désendetter, et ce, depuis quelques années. Il souhaite connaître les modalités de cette aide, et surtout les conséquences positives que cela peut apporter à la société elle-même.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N