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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des dispositifs qui prennent en charge les toxicomanes (soin, prévention, insertion et réduction des risques). En effet, l'annonce d'une amputation de leurs crédits à hauteur de 3 millions d'euros et le gel de 30 % du budget de la MILDT remettent en cause non seulement l'ensemble des actions innovantes de prévention qui participent à l'accompagnement et au soin des usagers de drogues, mais encore l'articulation entre ces dispositifs et la justice. En conséquence, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement compte prendre des orientations politiques en matière de soin, de prévention et de réduction des risques en toxicomanie et, d'autre part, si le basculement du financement des établissements spécialisés vers l'assurance maladie prévu au 1er janvier 2003 s'opérera à niveau suffisant pour permettre à ces derniers de fonctionner et de remplir leurs missions en toute efficacité.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 MEUR afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 M EUR à 40 M EUR. Le ministre a en effet décidé d'optimiser ce financement en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
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