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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les difficultés que rencontrent les centres d'hébergement d'urgence et temporaire. En effet, sur le plan de la cohésion sociale, il est annoncé l'ouverture de places supplémentaires mais actuellement, aucun financement n'est acté, de même pour le plan d'hiver. Concernant la création de places supplémentaires au centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un financement de seulement 4 600 euros par place est prévu, alors que le coût annuel d'un accompagnement social s'élève à 15 897 euros. Alertée par le centre d'hébergement d'urgence de Libourne qui envisage la fermeture de son accueil d'urgence des personnes en grandes difficultés, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour permettre à ces centres d'hébergement d'urgence de continuer à remplir leurs missions d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les exclusions, le plan de cohésion sociale prévoit le renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence à travers plusieurs mesures concrètes. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale se traduit par l'inscription en loi de finances de 48,5 MEUR de mesures nouvelles permettant la consolidation de 2 400 places d'hébergement (16 MEUR) et le financement de 3 000 places pour le dispositif hivernal (10 MEUR) ; la poursuite du programme de création de places en maisons relais. Ainsi, 1 000 places nouvelles seront créées, sur la base d'un coût journalier revalorisé (de 8 à 12 euros) pour un total de 8,7 MEUR, la création de 800 places de CHRS (6,3 MEUR) dont 500 par transformation de places d'urgence, la consolidation de la dotation globale de fonctionnement des CHRS afin de tenir compte des insuffisances de crédits pour le financement de la masse salariale et d'assainir les situations financières de ces structures (7,5 MEUR). En ce qui concerne le financement des places nouvelles de CHRS, deux possibilités ont été prévus : la création de places (300) dont le coût a été fixée à 13 700 euros ; la transformation de places (500) dont une partie est déjà financée en base et un complément de crédits a été apportée sur la base de 4 600 euros en mesure nouvelle. Pour répondre aux difficultés immédiates des centres d'urgence, des crédits complémentaires ont été obtenus en gestion : 70 MEUR et 8 MEUR supplémentaires ont été affectés aux CHRS grâce à la loi de finances rectificative 2004. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit la création de 500 places en CHRS, de 1 500 places de maisons relais et de 2 000 places de CADA. Une mesure financière a également été sollicitée (6 MEUR) pour consolider les dotations budgétaires des CHRS conformément aux préconisations de la mission d'enquête IGAS-IGF remise en février 2005.
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