FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63801  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4134
Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7051
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet du rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient de la commission des affaires étrangères remis le 23 mars 2005. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs recommandent notamment l'établissement par l'Union européenne d'un projet soumis aux autres membres du quartette précisant ce que pourrait être un accord territorial et de sécurité concernant la Cisjordanie. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Les autorités françaises ont pris note avec grand intérêt du rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient, élaboré par la commission des affaires étrangères à la suite du voyage effectué par M. de Charette dans la région. Elles en ont étudié les recommandations avec soin. La définition des paramètres généraux d'un accord relatif à la Cisjordanie constitue l'une des idées sur lesquelles la communauté internationale, et l'Union européenne en particulier, devrait travailler au lendemain du retrait de Gaza. La mise au point d'un tel projet relève cependant de la seconde phase de la feuille de route et suppose donc que soient résolues certaines conditions préalables, dont un accord général sur l'achèvement de la première phase de la feuille de route et l'organisation de la conférence internationale inaugurant la deuxième phase.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O