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Texte de la REPONSE :
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Les réponses suivantes sont classées dans l'ordre des questions posées par l'honorable parlementaire : 1) Le ministère de la défense est pleinement conscient de la nécessité de mobiliser la communauté nationale de recherche autour de projets fédérateurs, comme cela a été le cas par le passé dans le domaine de la défense (pour la dissuasion et l'aéronautique militaire), ou dans le domaine civil (pour le transport aérien et ferroviaire, l'énergie et l'espace), la France faisant figure de leader mondial dans ces secteurs. Le ministère a déjà engagé plusieurs programmes de démonstrateurs, structurants, comme le projet de drone de combat UCAV. La proposition de lancement d'un programme de développement de systèmes aéronautiques automatisés s'inscrit parfaitement dans cette perspective. Elle nécessite préalablement la réalisation d'une étude approfondie, en partenariat avec les autres départements ministériels pouvant être intéressés par ce projet, voire au niveau européen. Ce thème est d'ores et déjà intégré aux programmes-cadres européens de recherche et développement ; 2) La contribution des PME-PMI à la recherche de défense et de sécurité est essentielle. Le ministère de la défense prévoit toute une série de mesures destinées à mieux associer les PME-PMI à la recherche et à la technologie (R & T) dans le domaine de la défense. Il s'est fixé comme objectif, pour l'année 2005, de contractualiser 45 millions d'euros de R & T auprès des PME-PMI, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2004. Il est également prévu de mettre en oeuvre une nouvelle procédure permettant des soutiens financiers dédiés et adaptés aux PME-PMI et aux laboratoires publics, assortis de délais de traitement rapides (moins de 6 mois entre l'acceptation de la demande et la notification du contrat au bénéficiaire). Par ailleurs, le soutien de la délégation générale pour l'armement (DGA) aux pôles de compétitivité contribuera à un effort supplémentaire au profit de projets intégrant des partenariats entre les PME-PMI, les grandes entreprises et les laboratoires de recherche ; 3) Le développement du partenariat public-privé est un objectif collectif. C'est une pratique habituelle, dans la défense, où l'industrie a un pourcentage élevé de recherche et technologie autofinancée. Dans le projet de drone Euromale, pour lequel EADS investit aux côtés de l'État, est un bon exemple. Le ministère de la défense, et en particulier la DGA, a pour sa part entrepris une série d'actions visant à permettre le décloisonnement entre la recherche civile et la recherche de défense : - tenue semestrielle d'un comité défense-recherche ; - investissement financier et humain dans les réseaux de recherche et d'innovation technologiques ; - participation à l'instruction des réponses à l'appel à projets de pôles de compétitivité, et au financement des projets des futurs pôles ; - création de la Mission pour la recherche et l'innovation scientifiques, pour laquelle le renforcement de la synergie civil-défense est la priorité. Par ailleurs, le lancement des pôles de compétitivité, fédérant des grandes entreprises, des PME-PMI et des organismes d'enseignement supérieur et de recherche, concourt au décloisonnement entre recherches publique et privée. La Défense participe activement à cette initiative, ainsi qu'à l'agence de l'innovation industrielle et l'agence nationale de la recherche ; 4) et 5) Le ministère de la défense, conscient des enjeux liés à la création de l'agence européenne de défense, a proposé, en étroite concertation avec ses partenaires européens, le développement de projets de R & T au travers d'un plan d'action global. Ce plan permettra de définir des projets en coopération à court et moyen terme, de définir une liste de capacités associées, ainsi que de promouvoir une politique de démonstrateurs technologiques structurants pour la construction de la R&T européenne de défense, notamment dans le domaine des drones de longue endurance. De plus, l'agence disposera de la possibilité d'établir un dialogue avec la Commission européenne pour une meilleure coordination de leurs stratégies dans le cadre des travaux relatifs à l'action préparatoire sur la recherche de sécurité, et du programme cadre en matière de recherche et développement ; 6) et 7) La France et l'Allemagne ont engagé le processus d'ouverture de l'Institut franco-allemand de Saint-Louis (ISL) afin de lui donner une dimension européenne. Dans cette perspective, deux projets sont actuellement étudiés : d'une part une proposition franco-allemande faite aux pays de la Letter of Intent (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Suède et Espagne) en juin 2004, d'autre part l'ouverture progressive de l'ISL vers l'Agence européenne de défense, un premier contact ayant été pris par les directeurs de l'Institut en février 2005. Ces deux projets conduisent à une évolution du statut de l'ISL. Si les métiers de l'ISL sont principalement axés sur l'armement terrestre, certaines de ses recherches peuvent trouver des applications dans le domaine de la sécurité. Une offre de prestations dans le cadre du programme européen de recherche en matière de sécurité vient d'être faite par l'ISL à l'Agence européenne de défense.
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