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Texte de la REPONSE :
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Les réponses suivantes sont classées dans l'ordre des questions posées par l'honorable parlementaire : 1° La défense et la sécurité françaises s'appuyant principalement sur la dissuasion nucléaire, l'organisation de la recherche découle donc des choix stratégiques faits en la matière. Aussi, il n'est pas envisageable de dissocier l'effort de recherche mené dans le domaine nucléaire des dotations budgétaires affectées à l'ensemble de la recherche de défense et de sécurité. De plus, les efforts de recherche consentis dans le domaine nucléaire bénéficient également aux forces conventionnelles et au domaine civil (propulsion, énergie...). Dans ce périmètre, hors budget civil de recherche et de développement (BCRD) dont le montant s'élève à 200 millions d'euros (euros courants), les consommations de crédits constatées en 2003 et 2004 sur l'ensemble de l'agrégat « recherche et technologie » (R & T) atteignaient respectivement 997 et 1 118,8 millions d'euros. Les dotations pour l'année 2005 continuent à augmenter, s'élevant à 1 163,2 millions d'euros. 2° La défense et la sécurité du Royaume-Uni s'appuient principalement sur les forces conventionnelles et l'intégration au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. Ces choix ont conduit les Britanniques à réduire leur effort de recherche dans le domaine nucléaire au profit du domaine conventionnel. En France, la recherche dans le domaine de la défense et de la sécurité constitue un ensemble homogène dans lequel le domaine nucléaire joue un rôle particulièrement important. Néanmoins, les sommes allouées à la recherche hors nucléaire par la France sont comparables avec celles du Royaume-Uni, en incluant la part du BCRD, soit 200 millions d'euros, dont le rapport évoqué par l'honorable parlementaire ne tient pas compte. 3° Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, les crédits prévus par la loi de programmation militaire en matière de R&T ont été regroupés au sein de l'action « maintien des capacités technologiques industrielles » du programme « environnement et prospective de la politique de défense ». La recherche militaire constitue, dans le cadre de ce programme, un élément essentiel au sein d'un ensemble cohérent duquel il ne peut être dissocié : les actions dudit programme relatives à l'analyse stratégique, à la recherche et à l'exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France, au soutien aux exportations, et à la diplomatie de défense relèvent de la géostratégie de défense qui oriente l'action portant sur la prospective des systèmes de force. Par conséquent, il n'est pas envisagé d'ériger les crédits de recherche de défense et de sécurité en programme spécifique. Une telle mesure ferait perdre sa cohérence à l'ensemble constitué par le programme « environnement et prospective de la politique de défense ». Le retrait de ce programme de l'action concernant la recherche aboutirait à supprimer à la fois un outil de prospective et une finalité qui est l'orientation de la recherche. De plus, la constitution d'un programme spécifique limiterait la fongibilité des crédits au sein de l'ensemble prospectif de la défense, qui garantit actuellement à la recherche une ressource adaptée aux besoins définis par les actions précitées dont elle découle. 4° L'engagement des capacités militaires de l'avenir se fait tout en maintenant un équilibre avec la capacité militaire actuelle des forces armées françaises. Cet équilibre se fait en cohérence avec les travaux de préparation menés au sein de la délégation générale pour l'armement et de l'état-major des armées. Les efforts financiers en matière de R & T programmés pour la période 2003-2008 ont été définis pour atteindre le modèle capacitaire technologique et réaliser les équipements du modèle d'armée 2015 identifiés dans le plan prospectif à trente ans du ministère de la défense. Au total, l'effort financier représente en 2005 un budget annuel de 1,4 milliard d'euros consacré à la recherche, soit 9,2 % du budget d'équipement de la défense, concrétisant ainsi la priorité donnée par le Gouvernement à la préparation de l'avenir.
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