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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'inquiétude, exprimée par de nombreux bateliers, de voir la réalisation du canal Seine Nord handicapée par une réduction de la participation financière aux études, décidée récemment par les régions de Picardie et d'Ile-de-France. Le transport fluvial étant une des priorités affichées du Gouvernement et la nécessité de la réalisation du canal Seine Nord régulièrement réaffirmée, il lui demande de lui préciser si la réduction de cette participation aura une influence négative sur la réalisation de cet ouvrage indispensable et les mesures qu'il entend, le cas échéant, prendre pour éviter que ce projet ne soit retardé du fait de ces décisions.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet Seine-Nord-Europe consiste en la réalisation d'un nouveau canal à grand gabarit, d'une centaine de kilomètres, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, permettant l'acheminement de chargements pouvant atteindre 4 400 tonnes. Le canal Seine-Nord-Europe, section française de la liaison fluviale internationale Seine-Escaut, permettra de relier les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau des canaux du nord de la France, et plus largement à l'ensemble du réseau européen à grand gabarit. Ce projet vise à accompagner le développement du transport fluvial et s'inscrit dans une politique de report modal au service du développement durable, sur un axe nord-sud en voie de saturation. Aussi, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, eu égard à l'intérêt majeur de ce projet, a-t-il décidé la poursuite des études de ce nouveau canal, avec pour objectif une déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2007. Dès le mois d'avril 2004, Voies navigables de France (VNF) a été chargé de conduire les études d'avant-projet sommaire du futur canal, dont le tracé doit s'inscrire dans le fuseau choisi par la décision ministérielle du 8 avril 2002. Un comité de pilotage des études a été constitué. Il réunit l'État, les conseils régionaux de Picardie, de Nord - Pas-de-Calais et d'Ile-de-France, la Commission européenne, et le maître d'ouvrage VNF. En 2004, l'État et l'Union européenne ont mis en place les financements qui ont permis d'assurer le démarrage des études d'avant-projet sommaire au mois de novembre. À partir de 2005, la part des concours publics due au titre de l'État pour le financement des études du projet Seine-Nord Europe, est apportée par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). En ce qui concerne les financements régionaux, les trois conseils régionaux concernés ont voté dans leurs budgets respectifs au titre de l'année 2005 leur participation financière, complète ou partielle, aux études. Ils pourront la compléter lors des prochains exercices budgétaires. Au total, au 1er juillet 2005, les besoins en crédits d'engagement pour l'ensemble des études et de l'enquête publique étaient couverts à hauteur de 77 %. Lors du point d'étape présenté par VNF au comité de pilotage du 12 juillet 2005, il a été constaté que les études se déroulaient selon le calendrier prévu. Celles-ci sont consacrées, tout d'abord, à la recherche et à la comparaison des différentes possibilités de tracé, pour aboutir au choix de la bande de référence de 500 mètres. Cette bande de référence est ensuite étudiée, puis soumise à la consultation officielle avant d'être intégrée au dossier d'avant-projet. Ce dossier d'avant-projet devrait être remis au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans le courant du premier semestre 2006. L'enquête publique pourrait ainsi débuter dans le courant de l'année 2006, conformément aux délais fixés par le CIADT en décembre 2003.
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