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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation du CNDP-CRDP sur Chasseneuil-du-Poitou, décision considérée comme arbitraire puisque ne tenant pas compte de la concertation fortement souhaitée avec les représentants du personnel, tant sur le lieu choisi que sur le projet lui-même. L'ensemble des personnels concernés demandent à ce qu'un centre d'édition multisupport soit établi en Çle-de-France, que soitréorganisé en profondeur le réseau SCEREN et que soient organisées une concertation ouverte ainsi que la prise en compte réelle du projet, le projet de loi déjà discuté en première lecture faisant l'impasse sur le positionnement des ressources pédagogiques au coeur même de l'acte pédagogique. Ne serait-il pas souhaitable de faire intégrer dans l'article 9 sur les attributions du nouveau Haut Conseil de l'éducation ainsi que dans le rapport annexe la problématique des ressources pédagogiques et de leurs rôles multiples (dans la formation et l'évaluation des activités pédagogiques avec des groupes d'élèves, dans le développement de leurs activités autonomes) ? D'inclure la politique documentaire de l'établissement dans les missions du nouveau conseil pédagogique, créé à côté du CA dans chaque établissement scolaire ? D'expliciter dans le rapport annexe le rôle du réseau CNDP-CRDP, en tant que producteur-éditeur public attitré de l'éducation nationale pour la conception, la production, l'édition, la diffusion des ressources pédagogiques, pour l'observation et l'évaluation de leurs usages ? En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre objectivement aux inquiétudes émises par les personnels concernés de l'éducation nationale, les mêmes problèmes affectant toutes les strates du système, qu'il s'agisse des relations entre les centres et leurs autorités de tutelle, entre les centres eux-mêmes, etc., les mots clés étant travail en équipes, transversalité, articulation, solidarité, mutualisation, clarification.
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Texte de la REPONSE :
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Le transfert du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou a été l'occasion pour cet établissement de dresser un état des lieux de son organisation actuelle et, à partir de ce constat, de fixer les grandes orientations permettant de redynamiser ses actions. Cette démarche a été menée avec les directions du ministère chargé de l'éducation, les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique, les différentes directions et services internes de l'établissement. Elle s'est également nourrie des réflexions conduites depuis près de deux ans avec les personnels dans de nombreux groupes de travail. Le projet d'établissement du CNDP synthétise l'ensemble de cette démarche. Les propositions de l'intersyndicale du CNDP reprennent un grand nombre de constats et d'orientations déjà retenus dans le projet d'établissement du CNDP, notamment sur les évolutions de l'édition pédagogique et la nécessaire adaptation de l'établissement aux nouvelles pratiques pédagogiques. En particulier, ces projets reconnaissent la nécessité d'une politique documentaire ambitieuse qui doit intégrer les apports de la technologie numérique, renforcer le rôle d'éditeur public du CNDP en matière pédagogique et éducative et affirmer le pilotage de l'activité du réseau des centres de documentation pédagogique. Les grandes orientations du projet d'établissement doivent ainsi permettre de définir un plan d'actions qui servira de base à la réorganisation de l'établissement et à la rédaction du contrat d'objectifs avec la tutelle ministérielle. L'établissement est donc à l'écoute des propositions des représentants des personnels dans le respect de la décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002 de transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou.
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