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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de l'avenir du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que celui de l'ONAC dans le projet de constitution européenne. Alors qu'on renforce la politique européenne de sécurité et de défense, on constate que la question de la reconnaissance des anciens combattants n'apparaît nulle part, ni dans la charte des droits fondamentaux, ni dans le reste du corps de la constitution européenne. Force est de constater par ailleurs que le Gouvernement ne cesse de diminuer le budget et les attributions du ministère des anciens combattants. Un décret du 10 juin 2004 portant sur l'attribution et l'organisation de l'observatoire de la santé des vétérans supprime l'appellation « anciens combattants » alors que celle-ci s'appuie sur la loi du 31 mars 1919, Le budget 2005 du ministère des anciens combattants s'élève à 3,95 milliards d'euros. Il progresse donc de 0,14 % par rapport à 1994 (+ 61 millions d'euros). Toutefois, cette faible hausse ne compense pas les deux mauvais exercices précédents. De plus, elle s'explique par un report de crédits destinés à solder des augmentations de prestations décidées pour 2004 et non encore versées. C'est donc une augmentation purement visuelle que le Gouvernement a fait voter ! Elle s'interroge sur l'avenir et la spécificité du ministère des anciens combattants dans l'ordre constitutionnel européen et des droits acquis par les anciens combattants. Elle rappelle que la construction européenne a été lancée afin d'éviter les dissensions du xxe siècle et que le ministère des anciens combattants, en tant qu'entité morale avec pour vocation d'entretenir le culte du souvenir, de préserver et d'enrichir la mémoire collective, y a toute sa place.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite d'abord rappeler à l'honorable parlementaire qu'un effort majeur a été entrepris en faveur du monde combattant depuis 2002. Outre une augmentation systématique des crédits, ont été notamment décidées et mises en oeuvre la décristallisation des pensions des ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française, l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant pour l'Afrique du Nord avec quatre mois de présence sur ces territoires, l'augmentation substantielle des pensions des veuves, la création d'un bilan médical gratuit, la réforme du « rapport Constant », la sauvegarde de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'augmentation de ses crédits sociaux. Dans le domaine de la mémoire, ont également été prises des mesures fortes comme l'institution de journées d'hommage aux harkis, aux morts pour la France en Afrique du Nord et aux morts pour la France en Indochine. Les grandes cérémonies de commémoration et l'inauguration de mémoriaux très riches en symbole ont permis de renforcer chez les citoyens français le sens et l'actualité des valeurs défendues dans les conflits du xxe siècle. Depuis l'adossement de l'ex-secrétariat aux anciens combattants au ministère de la défense, en 1999, les charges de personnel et les frais de fonctionnement des services déconcentrés sont imputés sur le budget de la défense. Ce qui entraîne un effort budgétaire plus important en faveur du monde combattant que celui qui ressort de la simple lecture du budget des anciens combattants pour 2005. En outre, ce budget s'est inscrit dans le cadre de l'établissement d'un budget annuel de l'État très contraint et a pu malgré tout être maintenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2004. L'avenir d'un interlocuteur de rang ministériel de même que celui de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ne doit nullement être remis en cause. Le nouveau gouvernement, bien que resserré, a maintenu un ministre délégué aux anciens combattants. Les différents traités et accords européens ne sont pas de nature à remettre en cause les droits acquis des anciens combattants, les dispositions en leur faveur ne relevant que du droit national.
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