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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les très vives inquiétudes exprimées par les associations d'anciens combattants quant au maintien du budget autonome de l'Office national des anciens combattants, à sa capacité a poursuivre ses missions au travers de ses services départementaux et qui s'interrogent, d'une façon plus générale, au regard de certaines évolutions, sur la pérennité de l'ONAC et, pire, sur le devenir pur et simple du ministère des anciens combattants. Ces craintes semblent en effet légitimes et se fondent, en particulier, sur la réforme de l'administration départementale de l'État, telle qu'elle est notamment décrite dans la circulaire du 16 novembre 2004, qui propose notamment de placer l'ONAC sous la tutelle du cabinet du préfet, en liaison avec le délégué militaire départemental. Or, à un moment où ses effectifs se montent aujourd'hui à plus de quatre millions de ressortissants, le monde combattant s'inquiète des conséquences de cette circulaire encadrant l'évolution possible des services déconcentrés au niveau départemental ; les principales craintes des anciens combattants portant en particulier sur la pérennité des services de proximité de l'ONAC. Ils sont nombreux aujourd'hui à redouter que, sous couvert de diminuer les dépenses publiques, cette institution disparaisse au terme du contrat d'objectifs et de moyens mis en oeuvre jusqu'en 2007. L'ONAC dispose pourtant de services départementaux, qui sont notamment chargés de l'instruction des dossiers et de l'attribution des cartes d'invalidité. Quant aux directions interdépartementales de l'Office, celles-ci exercent également d'importantes missions, relatives aux droits à réparation et à reconnaissance, ainsi qu'à l'instruction de demandes liées au droit aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage ou aux emplois réservés. Une telle organisation permet, on le voit, de répondre, dans un souci d'adaptation plus adéquate et de spécialisation accrue, au plus près des attentes des anciens combattants, et en fonction des réalités du terrain : l'accueil et la proximité pour les services départementaux de l'ONAC ; les opérations liées au traitement administratif des dossiers et des prestations pour les directions interdépartementales du ministère des anciens combattants. L'évolution qui semble envisagée par le Gouvernement au travers de la circulaire citée précédemment et ses possibles incidences sur les services de proximité qui oeuvrent au plus près des anciens combattants, constitue donc une première source d'inquiétude. En outre, un autre décret, daté du 10 juin 2004, portant sur l'attribution et l'organisation de « l'observatoire de la santé des vétérans », suscite à son tour l'inquiétude des associations d'anciens combattants qui craignent, en particulier, de voir progressivement disparaître, au profit du terme de « vétéran », l'appellation « ancien combattant », à laquelle tous sont légitimement très attachés et qui s'appuie, au plan du droit, sur la loi du 31 mars 1919. Aussi, au regard des nombreuses inquiétudes qui animent, semble-t-il à juste titre, le monde combattant, dans un domaine pourtant prioritaire et qui touche à une spécificité de la France, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles peuvent être les incidences exactes du décret du 10 juin 2004 sur l'appellation « ancien combattant » et, d'autre part, de bien vouloir se pencher avec la meilleure attention, sur les craintes exprimées par de nombreuses associations d'anciens combattants, afin de répondre aux inquiétudes qu'elles expriment quant au devenir du ministère des anciens combattants et à la pérennité des services de l'ONAC, auxquels, aux côtés des anciens combattants, nous sommes également attachés.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre. Par ailleurs, l'observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. Cette appellation n'a donc pas pour but d'exclure une catégorie de ressortissants, mais au contraire d'englober le maximum de personnes concernées, d'autant que le terme de « vétéran » fait référence non seulement au militaire ayant de longs états de service, mais aussi à la personne d'expérience qu'est un ancien combattant, en y introduisant une notion de respect au regard de tout son vécu. Par ailleurs, le ministre a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ».
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