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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Evin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réglementation applicable aux diagnostics des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante. Les textes en vigueur concernant la réduction des expositions et les seuils d'empoussièrement imposent de réaliser des travaux à partir du moment où les analyses de qualité de l'air font apparaître un taux de 5 fibres par litre. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure cette norme ne devrait pas être établie à un niveau inférieur pour les établissements qui accueillent de très jeunes enfants plus sensibles à cette pollution de l'air par des fibres d'amiante (crèches, écoles maternelles et primaires). Cette mise en place d'une norme spécifique pourrait aussi être accompagnée de dispositions complémentaires concernant les conditions de prélèvement, telles que l'installation des capteurs à proximité du sol.
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