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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la promesse faite le 21 juillet 2004 de faire réaliser une étude relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats du Maroc et de Tunisie (1952-1962). Cette mesure, relevant de l'égalité du droit entre générations du « feu » devant la loi, est en attente des conclusions de ladite étude promise. Il déclarait le 21 juillet 2004 : « Je me suis engagé à conduire une démarche de clarification relative à l'attribution éventuelle de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit [...]. Celle-ci se déroulera en deux temps à partir du mois de juillet 2004, avec un bilan d'étape au mois d'octobre, ensuite en mars 2005 pour la présentation des conclusions au mois de mai. » Il l'interroge sur ce qu'il en est de ce second bilan d'étape prévu initialement en mars 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
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