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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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États-Unis
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Analyse :
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ressortissants français détenus. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus aux États-Unis au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
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Texte de la REPONSE :
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À la connaissance du ministère des affaires étrangères, quatre-vingt-huit Français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire dans les différentes circonscriptions consulaires aux États-Unis. Vingt-six de ces personnes sont détenues pour des délits de trafic de drogue et de blanchiment d'argent, et soixante-deux pour d'autres délits de droit commun. Six détenus (dont cinq sont double nationaux franco-américains) arrêtés pour meurtre, ont été condamnés à perpétuité. Les détenus qui n'ont pas aussi la nationalité américaine et sont condamnés à des peines longues (de vingt à trente ans), demandent en général leur transfèrement en France au titre de la Convention qui lie les États-Unis à la France. La protection consulaire peut s'exercer sans difficulté, même pour les double nationaux franco-américains.
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