FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 638  de  M.   Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QOSD
Question retirée  le : 06/07/2004  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  personnes âgées
Question publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1285
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  maison de retraite de Fontenay-sous-Bois -aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Patrick Beaudouin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur la politique de soutien aux maisons de retraite, dont les insuffisances, en matière d'équipement et de personnel se sont révélées au cours de l'été 2003, que le Gouvernement a engagée. Depuis dix ans, la restructuration et la modernisation de la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois sont en cours. Jusqu'à présent, cette restructuration est freinée par une insuffisance de la participation financière de l'État. Dans le cadre du XIIe contrat de plan État-région, il a été prévu une contribution de l'État de 1 234 873 euros, soit 30 % du coût subventionnable. Malgré les efforts complémentaires, du même ordre que celui de l'État, accordés par les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, il resterait à la charge de l'établissement une dépense de 6 686 000 euros, ce qui entraînerait une hausse des prix de pension incompatible avec le caractère social de ce dernier. L'insuffisance de la participation de l'État résulte du fait que son estimation repose sur des chiffres établis au cours du XIe contrat de plan État-région, il y a dix ans. Or, depuis lors, les prix de la construction ont fortement augmenté. Le coût d'une place est passé de 46 000 euros à 100 000 euros durant cette période. Ce problème est toujours en l'état, aussi il se permet de lui demander s'il envisage de revoir le montant du financement accordé à la restructuration de la maison de retraite afin de le porter à la hauteur des besoins constatés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 AU Ile-de-France N