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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de prendre en compte la pénibilité du travail de certains salariés, que ce soit en terme de temps de travail ou de conditions de mise à la retraite. Au moment où un dialogue entre les partenaires sociaux, patronat et syndicats, semble s'établir, il lui demande si le Gouvernement entend faciliter les départs en retraite anticipée pour les travailleurs ayant exercé un métier pénible et faciliter le dialogue en vue de résultats concrets.
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Texte de la REPONSE :
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Le traitement de la pénibilité de l'exercice de certains métiers est un des chantiers principaux retenus par le Gouvernement en matière de politiques sociales, dans le cadre d'une réflexion concernant l'amélioration des conditions de travail. L'abaissement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite ne peut constituer la seule réponse aux problèmes liés à l'exercice de métiers pénibles ou dangereux, ce type de mesure n'agissant pas sur les conditions particulières du travail. C'est en ce sens que l'article 12 de la loi portant réforme des retraites prévoit que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux engagent des négociations sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au niveau interprofessionnel. Cet article crée également de nouvelles dispositions à l'article L. 132-12 du code du travail relatif aux négociations périodiques obligatoires que mènent les organisations liées par des conventions de branche ou par des accords collectifs. Les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés ainsi que la prise en compte de la pénibilité sont autant de nouveaux champs de négociations triennales obligatoires, complétant les discussions annuelles sur les salaires ou triennales sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Enfin, si la pénibilité des métiers exercés ne figure pas parmi les critères retenus pour prétendre au dispositif de retraite anticipée adopté dans le cadre de la réforme des retraites, il est cependant certain que celui-ci profitera dans un certain nombre de cas à des personnes ayant exercé des métiers offrant des conditions de travail difficiles, ces personnes ayant souvent débuté très jeunes dans la vie active. Accorder le départ avant soixante ans dès les quarante annuités atteintes aurait représenté un coût annuel, pour la seule caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'ordre de 13 milliards d'euros, ce qui était financièrement hors d'atteinte. D'autres solutions, élaborées au sein des entreprises et des branches, grâce à un dialogue social actif, doivent donc être recherchées pour permettre une prise en compte adaptée de la pénibilité au travail.
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