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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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exercice de la profession. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'article 75 de la loi n° 2002-303, qui reconnaît l'usage professionnel du titre d'ostéopathe dont les modalités doivent être déterminées par décrets. Á ce jour, aucun d'entre eux n'a été promulgué. Le registre des ostéopathes de France, dont la mission essentielle est de favoriser l'exercice professionnel de l'ostéopathie dans l'intérêt des patients, alerte cependant régulièrement le ministère. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de procéder dans les meilleurs délais à la rédaction de décrets permettant de garantir la sécurité des usagers de l'ostéopathie.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité en santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Un groupe de travail interministériel, éducation nationale et santé, est chargé de mettre en place la réforme du système LMD (Licence-Mastère-Doctorat) de l'ensemble des professions paramédicales. Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la Haute Autorité en santé et recueilli les conclusions du groupe de travail sur la réforme LMD que le Gouvernement se prononcera sur les orientations à prendre concernant l'exercice de l'ostéopathie.
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