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Texte de la REPONSE :
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La négociation sur le futur statut du Kosovo est prévue par la résolution 1244 adoptée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Cette résolution précise notamment en son point 11 que la présence internationale civile a pour mandat de « faciliter un processus politique visant à déterminer le statut futur du Kosovo ». Par ailleurs, le conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne (UE), réuni le 21 février 2005, a précisé la conception de l'UE relative au futur statut du Kosovo. Pour l'Union européenne, « son avenir ne pourrait se concevoir que sous la forme d'un Kosovo multiethnique et démocratique, qui assure une protection effective des minorités, qui préserve le patrimoine culturel et religieux de toutes les communautés et qui respecte le droit au retour des réfugiés et des personnes déplacées, contribuant à la stabilité de la région et adhérant aux valeurs et aux normes de l'UE ». Le 3 juin 2005, le Conseil de sécurité de l'ONU a pris note de la nomination de l'ambassadeur norvégien Kai Eide au poste d'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, chargé de procéder à un examen global de la situation au Kosovo. Cette évaluation prendra essentiellement en compte le travail réalisé par les institutions provisoires du Kosovo, les autorités serbo-monténégrines et la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) pour atteindre les objectifs fondamentaux conditionnant l'ouverture des négociations sur le futur statut de la province. En cas d'évaluation positive, les discussions relatives au futur statut pourraient débuter dès l'automne 2005, sous l'égide d'un représentant spécial de l'ONU. La communauté internationale, à travers le « groupe de contact » (France, Allemagne, États-Unis, Royaume-Uni, Russie et Italie), s'est d'ores et déjà déclarée opposée à un retour à la situation de 1999, à une partition territoriale du Kosovo ou à un rattachement de cette province à un pays voisin. Il n'est pas possible, à ce stade, de connaître le résultat des négociations à venir relatives au futur statut du Kosovo, qui nécessiteront une implication de tous les acteurs concernés. À cet égard, les efforts engagés par la Serbie-Monténégro pour définir une position commune sur le Kosovo, la reprise du dialogue direct entre les institutions provisoires de la province et les autorités serbo-monténégrines, ou la mise en place à Pristina d'un « Forum sur le Kosovo » démontrent d'ores et déjà que les différents acteurs ont conscience de l'importance des enjeux à venir. La perspective européenne est naturellement une incitation à trouver une solution durable pour l'avenir du Kosovo. Le rôle de la France demeure d'autant plus important dans ces circonstances qu'elle fait partie du « groupe de contact » et qu'un général français commande actuellement la Force d'intervention au Kosovo (KFOR).
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