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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des cités des métiers au regard de la taxe d'apprentissage. Les cités des métiers sont des organismes privés, habilités à percevoir la taxe d'apprentissage. Elles sont liées aux différents organismes de formation continue, aux CCI, aux chambres des métiers et à l'inspection académique. Des animateurs mettent en place une information très appréciée concernant l'orientation, pour les scolaires, les chômeurs et les professionnels. Des difficultés se posent quant à l'utilisation de la taxe d'apprentissage collectée par ces cités des métiers, qui ne pourrait être affectée à la rémunération des animateurs. Cet outil apprécié de tous serait alors mis en péril. Il lui demande si le produit de la taxe d'apprentissage peut être affecté à la rémunération des animateurs, qui seraient ainsi assimilés à des enseignants.
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Texte de la REPONSE :
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Les « cités des métiers » ont pour objet de procurer des informations ou des moyens d'information et des prestations de conseil à des publics nombreux et diversifiés, sans limitation ni exclusion, afin de les orienter vers les structures compétentes en matière d'orientation professionnelle, d'activité professionnelle, de connaissance des métiers, de recherche et d'accès à l'emploi et à la création d'entreprises. La première « cités des métiers » a été créée au sein de la Cité des sciences et de l'industrie en 1993. Elles sont actuellement quatre en France, se sont constituées en réseau depuis le 18 octobre 2001 et ont essaimé hors du territoire national, notamment en Espagne et en Italie où plusieurs structures existent ou sont en instance de création. Les « cités des métiers » sont labellisées par la Cité des sciences et de l'industrie. Un objectif prioritaire des « Cités des métiers » est le développement d'un réseau d'échanges national et européen au moyen de plates-formes multipartenariales. Les missions précitées autorisent naturellement les « Cités des métiers » à bénéficier des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage dans le cadre de la réglementation en vigueur. En effet, la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et le décret n° 72-283 du 12 avril 1972, pris pour son application, prévoient l'exonération de la taxe d'apprentissage au titre de l'orientation et de l'information dans le cadre du barème et, à cet égard, « les centres facultatifs privés d'orientation professionnelle » figurent parmi les types d'organismes susceptibles de bénéficier des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage (circulaire n° 77-464 du 5 décembre 1977). Cette faculté s'entend cependant, sous réserve du respect des contraintes liées à ce bénéfice, notamment quant à l'utilisation des fonds issus de la taxe d'apprentissage. Or, celle-ci ne peut être utilisée pour rémunérer ou compléter la rémunération de personnels qui perçoivent déjà des rémunérations sur fonds publics. Il s'ensuit en l'espèce, qu'il est possible pour les « Cités des métiers » de rémunérer des animateurs sur les subventions issues de la taxe d'apprentissage dans la mesure où leur statut ne s'y oppose pas.
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