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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école fait de la réussite scolaire de tous les élèves un objectif prioritaire. Pour ce faire, il est notamment prévu de proposer un programme personnalisé de réussite éducative à chaque élève, dès lors qu'il apparaît que celui-ci risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un cycle. En outre, elle prévoit la mise en place d'aménagements appropriés au profit d'élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Les enfants et les adolescents hyperactifs sont concernés par l'ensemble de ces mesures. Toutefois, ils peuvent également, si la gravité de leurs troubles le justifie, bénéficier des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une préférence constante est donnée à une scolarité en milieu ordinaire. Un projet personnalisé de scolarisation élaboré en concertation par l'ensemble des personnes concernées (parents, équipe éducative, personnels médicaux, paramédicaux et éducatifs qui, associés aux enseignants, apportent à l'élève hyperactif des soins, des rééducations et des soutiens spécialisés) permet de définir et de coordonner les actions qui soutiennent la scolarisation de l'élève. Ce projet précise en particulier les modalités d'action des enseignants, les aides apportées au sein de l'école et/ou les éventuelles actions de soin et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. L'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) peut favoriser le maintien au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants hyperactifs présentant d'importants troubles relationnels. Les enfants hyperactifs dont la sévérité des troubles ne permet pas le maintien dans une classe ordinaire avec un projet individualisé bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires, et ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée. Mille nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) doivent être créées au collège et au lycée d'ici à 2010, permettant à un nombre accru d'élèves de bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notamment pour les soins et les rééducations, mais également de soutiens pédagogiques appropriés. De nouvelles évolutions sont attendues en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Celle-ci prévoit notamment d'enrichir le contenu de la formation des professeurs stagiaires dispensé dans les instituts universitaires de formation des maîtres, de manière à ce qu'ils soient tous formés à la prise en charge de l'hétérogénéité des élèves.
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