|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation de la faune sauvage en Savoie confrontée au retour du loup. En effet, le bon état des populations de grand gibier en Savoie, et notamment des ongulés, ne justifie pas qu'on laisse proliférer, rnême naturellement, un prédateur dont la croissance est de 10 à 20 % par an et qui se nourrit, pour l'essentiel, d'animaux sauvages. Lorsqu'on connaît les dégâts causés sur les animaux d'élevage, pourtant protégés, en un temps limité de l'année correspondant à la saison d'alpage et dans des secteurs géographiques bien précis, on imagine aisément l'impact qu'une meute de loups ou même quelques individus isolés peuvent avoir toute l'année et sur des secteurs beaucoup plus vastes sur les chamois, chevreuils, cerfs et biches, mouflons, et même sur la petite faune telle que marmottes et autres. Alors qu'il n'est question que d'équilibre agro-sylvo-cynégétique ou de respect de la biodiversité, peu nombreux, parmi les partisans d'une protection totale du loup, s'inquiètent de son impact sur le dynamisme des populations « proies », les auteurs du plan d'action loup 2004-2008 reconnaissant eux-mêmes que cet impact est mal connu. Il est donc inadmissible que certains considèrent le développement du loup comme un moyen de réguler la faune sauvage de notre département alors que, pour la plupart des espèces, nous n'avons pas atteint les capacités maxima de nos territoires. Au surplus, cela aurait pour conséquence d'anéantir en peu de temps tous les efforts de gestion entrepris depuis plus de vingt ans par les chasseurs savoyards à travers notamment les plans chasse. Au surplus, le développement des populations d'ongulés sauvages sur l'ensemble du département de la Savoie s'est fait dans l'intérêt non seulement des chasseurs, mais également des autres usagers de la nature et notamment des randonneurs, qui peuvent aujourd'hui très facilement observer, à l'occasion de leurs promenades, des espèces aussi emblématiques que les chamois et même les chevreuils et grands cervidés, alors qu'ils n'ont aucune chance d'apercevoir un jour un loup. Il souhaite connaître les moyens qu'il entend prendre pour permettre à l'office d'assurer ses missions dans les conditions normales.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prédation du loup. Les systèmes agropastoraux constituent une donnée fondamentale de la richesse des territoires montagnards, contribuant eux-mêmes à la qualité de l'environnement que parallèlement les mesures de protection de la biodiversité cherchent à renforcer. Dans ce contexte, la prédation des loups au détriment des troupeaux doit être contenue dans des limites qui ne nuisent pas à la viabilité et à la pérennité des élevages. Le plan d'action loup 2004-2008 définissant pour cette période les modalités de gestion des populations de loups doit répondre à ces préoccupations, en particulier en promouvant le développement des mesures de protection des troupeaux et en apportant des solutions aux situations où, malgré les dispositions prises, les effets sur les troupeaux demeurent excessifs. Dans le cadre de la loi et conformément à la directive n° 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, des prélèvements de loups sont possibles afin de protéger les intérêts agricoles. L'arrêté du 12 août 2004 modifié, relatif à la destruction de loups pour l'année 2004, a permis que de telles opérations soient autorisées et réalisées dans plusieurs départements de l'arc alpin. Ces prélèvements n'ont pas pour objectif la suppression de l'espèce mais, dans la logique du plan d'action, ils doivent contribuer à rendre compatible la présence du loup, espèce protégée en application de nos engagements internationaux ainsi que des textes réglementaires communautaires et français, avec le maintien des activités pastorales de haute et de moyenne montagne. Dans la mesure où l'un des critères permettant les prélèvements de loups porte sur l'absence d'autres solutions satisfaisantes pour protéger les troupeaux, tous les efforts en vue de l'amélioration et du développement des techniques de protection doivent être entrepris prioritairement, ces démarches constituant aux termes de la réglementation des préalables aux opérations de prélèvement. Il est également important que les pertes subies par les éleveurs soient justement indemnisées. Les principes appliqués pour la gestion des populations de loups doivent à la fois garantir le respect de nos engagements internationaux en faveur de la conservation de la biodiversité et assurer l'impératif de préservation des activités agropastorales. C'est en tenant compte de l'ensemble de ces éléments que la ministre de l'écologie et du développement durable a, par arrêté pris conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 17 juin dernier, autorisé les préfets des départements concernés à mettre en oeuvre un protocole d'intervention. Celui-ci est fondé sur l'articulation des moyens de protection des troupeaux, d'effarouchement et, en dernière extrémité, de tir à balle. Les indemnisations ont dans le même temps été sensiblement revalorisées et, dans les zones de présence permanente, la procédure d'indemnisation a été simplifiée.
|