FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63973  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4155
Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3914
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  drapeaux. inscription
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'inscription attribuée par arrêté en date du 19 novembre 2004 à 236 drapeaux et étendards des formations et services des armées françaises. L'école militaire d'infanterie de Cherchell ainsi que d'autres écoles n'ont toujours pas reçu cette inscription à leur drapeau. Elles assurèrent pourtant la formation des combattants lors de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, l'école de Cherchell fut durant de nombreuses années le creuset d'où partirent les cadres de l'infanterie, dont de nombreux réservistes, afin d'accomplie leur mission au service de la France. Aussi, en référence à l'article 3 de l'arrêté précité, précisant que sur les drapeaux et étendards d'autres formations des années et services que celles figurant à l'article 1er du présent arrêté ne sera recevable que si elle est effectuée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté », il lui demande de bien vouloir accorder l'inscription au drapeau de l'école militaire d'infanterie de Cherchell, ainsi qu'à ceux des autres écoles qui formèrent des combattants de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Texte de la REPONSE : La ministre de la défense a souhaité voir modifier l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à l'attribution de l'inscription « AFN 1952-1962 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services, afin que l'école militaire d'infanterie de Cherchell soit ajoutée à la liste des formations énumérées à l'article 1er dudit arrêté qui comprenait déjà quatre écoles (l'école de pilotage et l'école de l'aviation de chasse de l'armée de l'air, l'école du service de santé de Lyon et l'école du service de santé de Bordeaux du service de santé des armées). L'arrêté du 11 janvier 2006 modifiant en ce sens l'arrêté du 19 novembre 2004 précité a été publié au Bulletin officiel des armées le 30 janvier 2006.
UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O