FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 63997  de  M.   Jeanjean Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/04/2005  page :  4189
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  revalorisation. décret d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Christian Jeanjean attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concernant l'égalité des chances, des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La mise en oeuvre de cette loi devrait intervenir par décret. Il lui demande notamment en ce qui concerne la revalorisation de l'allocation adulte handicapé quand le décret doit être publié.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N