SERVICES D'URGENCE DANS LES HÔPITAUX
D'ILE-DE-FRANCE

    M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les hôpitaux sont de nouveau en effervescence. (« Les 35 heures ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Les personnels s'inquiètent à juste titre des projets de votre gouvernement sur la retraite. Ces craintes s'ajoutent à celles qui persistent en ce qui concerne les effectifs. Mais sur ce vaste sujet de la situation des hôpitaux, je voudrais parler plus particulièrement aujourd'hui de la situation des services d'urgence d'Ile-de-France, qui sont actuellement en grève.
    En effet, par manque de moyens, de médecins et de personnels, il devient de plus en plus difficile d'assurer ce service particulièrement indispensable. Les médecins effectuent souvent plus de soixante-dix heures hebdomadaires, au lieu des quarante-huit prévues par les textes. Comment pourraient-ils dans ces conditions s'occuper comme il le faut des patients, qui attendent parfois des heures aux urgences, vous le savez sans doute ?
    A cela s'ajoutent les problèmes pour trouver un lit d'hospitalisation lorsque c'est nécessaire, du fait des restructurations qui conduisent à en diminuer sans cesse le nombre.
    Les médecins urgentistes, avec les chefs de service, évaluent entre 500 et 1 000 le nombre des postes qu'il faudrait créer rien que pour l'Ile-de-France. Mais comme nous avons affaire à des personnels réalistes et responsables, qui connaissent bien l'insuffisance du nombre de médecins sortant de formation, l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France, l'AMUHF, syndicat d'urgentistes, demande la création immédiate de 150 postes pour la région parisienne, où les problèmes sont les plus criants.
    Allez-vous les entendre, monsieur le ministre, ou prendrez-vous le risque que la situation se dégrade encore cet été ? Je vous donne acte que vous avez légèrement relevé le numerus clausus des médecins... (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)... Mais vous voyez bien que nous sommes très loin du compte. Il y a donc urgence à ouvrir beaucoup plus largement les voies de formation des médecins et de l'ensemble des personnels soignants. Y êtes-vous prêt ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée,...
    Un député du groupe socialiste. Tout reste à faire ! (Sourires.)

    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... le problème des urgences est d'abord un problème humain : treize millions de passages par an, onze millions d'appels au SAMU, avec une augmentation régulière de 5 % à 6 % par an, et cela, c'est vrai, dans des conditions de pénibilité et de contraintes qui expliquent les mécontentements et les revendications.
    C'est vrai, il y a une pénurie de personnels, médicaux et soignants ; c'est vrai, il y a un désengagement de la médecine de villes dans la permanence des soins. (Il y a des raisons ! sur les bancs du groupe socialiste.) Mais il est vrai aussi que la réduction du temps de travail n'a pas facilité les choses ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Maxime Gremetz. C'est trop facile !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je ne m'en tiendrai pas là, monsieur Gremetz ! Je rappellerai que le protocole qui a été signé par le précédent gouvernement, le 22 octobre 2001, laissait deux mois pour que le dispositif des 35 heures prenne effet, au 1er janvier 2002, et laissait un an pour que la directive européenne intégrant les gardes dans le temps de travail soit opérationnelle au 1er janvier 2003. Cela représente 20 % de travail en moins à l'hôpital en quelques mois ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.).
    L'hôpital a été maltraité ! Et les urgences sont les premières à en souffrir !
    M. Richard Mallié. Eh oui !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'en viens donc aux mesures qui ont été prises ou qui sont à prendre.
    M. Alain Néri. Là, ça va moins bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'ai signé le protocole d'accord avec les quatre syndicats de personnels hospitaliers au mois de janvier. L'arrêté garantissant le paiement des gardes et des plages additionnelles a été publié le 30 avril.
    S'agissant plus spécifiquement des urgences, je me suis engagé sur la création d'une spécialité d'urgentiste au 1er septembre 2004 et sur l'augmentation des filières de spécialités impliquées : réanimateurs, pédiatres, chirurgiens, obstétriciens, en premier lieu. Je rappelle enfin, les mille postes créés en 2002, publiés en mars 2003, et les mille postes créés pour 2003 dans la même liste.
    Nous avons tenu nos promesses.
    M. Alain Néri et M. Christian Bataille. C'est faux !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Les deux mille postes sont créés et ils sont attribués ; 30 % iront aux urgences. Maintenant, il faut les attribuer : c'est le travail des ARH ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)