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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'interdiction de tous les produits de traitements agricoles à base de fipronil, dont le Regent TS. Le Conseil d'État a récemment annulé une décision ministérielle sur ce sujet. Or le motif d'annulation ne remet pas en cause l'appréciation de la dangerosité du fipronil et des produits fabriqués à partir de cette substance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à une nouvelle décision d'interdiction.
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Texte de la REPONSE :
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La décision de suspension de la mise sur le marché du Régent a été prise sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État a conclu au début du mois d'avril 2005 à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires an niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance active sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, le ministre chargé de l'agriculture a interdit la mise sur le marché et l'utilisation des semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active.
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