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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes des agriculteurs seine et marnais en ce qui concerne la non-reconduction pour 2005 de la mesure agro-environnementale rotationnelle mise en place en région Ile-de-France en 2004. Cette MAE, en faveur de la diversification des cultures dans l'assolement des cultures, vise à encourager la pratique de rotations plus longues et d'assolements plus diversifiés avec un objectif agro-environnemental : amélioration de la qualité de l'eau, de la qualité des sols, augmentation de la biodiversité. Pour 2004, la région Ile-de-France avait adhéré massivement à cette mesure, ce sont ainsi près de 69 000 hectares qui ont été contractualisés soit 12 % de la surface agricole utilisée ou 15 de la surface en céréales, oléagineux et protéagineux. Ce sont plus de 17 millions d'euros qui ont été consacrés en faveur de la région pour un engagement de cinq ans. Or il semble qu'il n'y ait pas d'enveloppe spécifique à la mesure rotationnelle inscrite au budget 2005. Il n'y a donc pas de réouverture de la mesure permettant aux agriculteurs intéressés de pouvoir y souscrite à partir de cette année. Plusieurs éléments plaident cependant en faveur de la poursuite d'un tel dispositif en Ile-de-France : d'abord, l'annonce de la mesure pour 2004 a été tardive, ce qui a limité le délai de réponse des agriculteurs de la région, ensuite les 7 premières régions expérimentales ont bénéficié deux ans de suite de la réouverture du dispositif, enfin, cette mesure constitue une réponse pertinente et un élément d'une politique adaptée aux caractéristiques d'une région péri-urbaine comme l'Ile-de-France. Pour la région francilienne, la demande porterait sur environ 16 000 hectares supplémentaires à contractualiser, ce qui nécessiterait un financement de 4 millions d'euros. Il lui demande, par conséquent, afin de répondre à l'attente des producteurs franciliens de pouvoir contractualiser 16 000 hectares supplémentaires, s'il ne peut être envisagé d'ajouter 1 à 3 millions d'euros à l'enveloppe « contrat d'agriculture durable » pour l'Ile-de-France.
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Texte de la REPONSE :
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La mesure rotationnelle mise en oeuvre dans neuf régions en 2004 vise à encourager des assolements diversifiés et des pratiques de rotation de cultures, afin de réduire les besoins en produits phytosanitaires liés aux pratiques de monoculture, et d'améliorer la biodiversité et la qualité paysagère. En région Ile-de-France, et plus particulièrement en Seine-et-Marne, les exploitants ont adhéré massivement à cette mesure en 2004, pour sa première année de mise en oeuvre. Face à cet intérêt manifeste des agriculteurs, il a été décidé de permettre aux préfets des neuf régions concernées d'ouvrir la mesure rotationnelle à de nouveaux bénéficiaires en 2005. Chaque préfet de région, en concertation avec les organisations professionnelles et les préfets de département, définit la répartition de l'enveloppe, qui lui a été notifiée, au titre de la mesure agro-environnementale entre les Contrats d'agriculture Durable (CAD), la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et la MAE rotationnelle. Il peut notamment définir au sein de cette enveloppe une part réservataire pour les nouveaux engagements qui seront souscrits en 2005.
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