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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir du régime de la sécurité sociale minière. Les affiliés à ce régime estiment que la prise en charge basée sur la gratuité est un acquis qui ne saurait être remis en cause. Ils rappellent que des engagements ont été pris vis-à-vis des mineurs lors de la création du régime en 1946 alors qu'il leur était demandé des efforts considérables pour contribuer au redressement du pays. Les ressortissants de ce régime et les élus locaux s'inquiètent de la disparition des sociétés de secours minières et des unions régionales au profit de caisses régionales, cette nouvelle organisation étant de nature à porter atteinte à la proximité et à la qualité du service rendu. Á cet égard, des menaces de fermeture pèsent sur l'antenne locale de la sécurité sociale située à Varangeville, ce qui suscite les plus vives inquiétudes. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions dans ce domaine et les mesures qui sont envisagées pour répondre aux préoccupations exprimées tant par les affiliés à ce régime que par les élus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation du régime minier et au maintien des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. La baisse démographique de la population minière et les difficultés financières qui en résultent ont conduit le Gouvernement à demander un état des lieux du régime aux inspections générales des affaires sociales et des finances afin d'envisager l'avenir du régime dans la perspective d'une meilleure qualité de service rendu aux assurés et d'une garantie de leurs droits. Pour accompagner la mise en place d'une politique de qualité de service, le Gouvernement a procédé à l'adaptation des structures administratives par le décret n° 2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié et a autorisé le libre choix du professionnel de santé aux affiliés du régime sans modification de leur droit aux prestations. Pour faciliter l'exercice de ce droit ceux-ci seront prochainement dotés de la carte Vitale. Cette mesure permet un accès aux soins de proximité à une population vieillissante souvent confrontée à des problèmes de mobilité. Pour autant, le libre choix du professionnel de santé n'interdit pas aux affiliés du régime minier de conserver leur médecin minier comme médecin traitant. Parallèlement le réseau de soins du régime minier, qui a démontré son savoir-faire, va être modernisé et ouvert à l'ensemble de la population, en particulier dans des régions sous-équipées sur le plan sanitaire comme celle du Nord - Pas-de-Calais. Cette réforme, qui vise à pérenniser les acquis du régime minier, a été soutenue à l'unanimité par le conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines qui s'est prononcée lors de sa séance du 16 juin 2004 en faveur du décret précité et du projet de convention d'objectifs et de gestion, qui devrait être signé au cours du premier semestre 2005. Un groupe de travail sur l'avenir des pharmacies minières proposera dans les prochaines semaines des mesures pour ces oeuvres très spécifiques avec le souci de la garantie de l'emploi des personnels telle que prévue dans la convention d'objectifs et de gestion.
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