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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le projet de modernisation et de restructuration des douanes. Il a fixé un certain nombre d'objectifs dans le cadre du projet annuel de performance pour 2005, notamment l'augmentation des saisies de contrefaçon et également celles des différentes drogues, telles que le cannabis, la cocaïne et autres. Les moyens retenus pour la mise en oeuvre de cette restructuration prévoient la suppression d'un certain nombre de vedettes et le redéploiement de leurs marins. Le projet prévoit également la mise en service de deux patrouilleurs ; l'un basé à Boulogne et l'autre à Brest, ainsi que des hélicoptères. Elle souhaite attirer son attention sur les difficultés que cette nouvelle organisation risque d'apporter dans leur mise en oeuvre. En effet, la situation actuelle, qui permet, par des navires de moindre importance, d'assurer un maillage le plus complet possible de la façade littorale de notre pays, risque d'être mis à mal par la suppression des vedettes et l'arrivée de patrouilleurs. Rapporteur d'un projet de loi, récemment examiné en première lecture à l'Assemblée, elle souhaite attirer son attention sur le nombre croissant de trafics de drogue et sur la nécessité de mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour lutter contre cette augmentation des trafics. Elle lui demande donc de bien vouloir étudier avec attention la possibilité de conserver, sur les différents sites littoraux, les navires nécessaires pour assurer une surveillance la plus précise qui soit. Elle le remercie de tenir compte de ses observations et lui demande les mesures qu'il entreprend pour que les objectifs attendus soient ainsi atteints.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de ses services, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services, parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'État en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes qui ne pourront tous être remplacés. En effet, comme préconisé au niveau interministériel, les moyens d'intervention maritime de l'État en fin de vie n'ont plus vocation à être renouvelés nombre pour nombre et les redondances dans leurs implantations doivent être évitées. Cette situation exigeait une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré dans le respect des principes interministériels. L'objectif est la mise en place progressive d'ici deux à trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène, assurant plus de présence et de contrôles en mer. À capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Une concertation ouverte et approfondie avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement est en cours pour analyser, en détail, l'ensemble de la problématique maritime douanière ainsi que les évolutions souhaitables sur la façade atlantique. Cette concertation se poursuivra ensuite au niveau national.
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